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Article R. 07-43 : texte et décisions associées
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Article R. 07-43
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 07-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2009, 07-43.893
Cour de cassation. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (pourvois n° F 07-43.894, H 07-43.895, R 07-43.903, U 07-43.906 uniquement) Il est fait grief aux arrêts attaqués, concernant Frédéric Z..., Dominique A..., Yves B... et Fara C..., d'AVOIR dit que les licenciements des salariés défendeurs au pourvoi étaient sans cause réelle et sérieuse, condamné la société TELELOGIC TECHNOLOGIES TOULOUSE à leur payer des dommages et intérêts à ce titre, outre une somme au titre.
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. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (pourvois n° F 07-43.894, H 07-43.895, R 07-43.903, U 07-43.906 uniquement) Il est fait grief aux arrêts attaqués, concernant Frédéric Z..., Dominique A..., Yves B... et Fara C..., d'AVOIR dit que les licenciements des salariés défendeurs au pourvoi étaient sans cause réelle et sérieuse, condamné la société TELELOGIC TECHNOLOGIES TOULOUSE à leur payer des dommages et intérêts à ce titre, outre une somme au titre.
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