Code du travail
Article R. 01-46 : texte et décisions associées
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Article R. 01-46
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 01-46
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2004, -.
Cour de cassationsuivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-46.960 et n° R 01-46.961 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois, pris dans sa troisième branche : Vu les articles L. 122-14-4, R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 9 octobre 2001), que Mmes X... et Y... ayant attrait leur employeur, la société Les Tricotages du Bassigny, devant un conseil de prud'hommes en paiement d'un.
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suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-46.960 et n° R 01-46.961 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois, pris dans sa troisième branche : Vu les articles L. 122-14-4, R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 9 octobre 2001), que Mmes X... et Y... ayant attrait leur employeur, la société Les Tricotages du Bassigny, devant un conseil de prud'hommes en paiement d'un.
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