Code du travail
Article R. 01-40 : texte et décisions associées
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Article R. 01-40
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 01-40
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2003, 01-40.819
Cour de cassationsuivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° S 01-40.821, n° R 01-40.820 et n° Q 01-40.819 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 212-5-1 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 143-14 du même Code ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées comme crépières par la société Leroux en avril 1992 ; que, le 7 avril 2000, elles ont saisi la juridiction.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2003, 01-40.819
suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° S 01-40.821, n° R 01-40.820 et n° Q 01-40.819 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 212-5-1 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 143-14 du même Code ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées comme crépières par la société Leroux en avril 1992 ; que, le 7 avril 2000, elles ont saisi la juridiction.
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