Code du travail
Article L. 78-1 : texte et décisions associées
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Article L. 78-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 78-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 91-42.212
Cour de cassationle contrat de gérance ensemble les articles 1134 du Code civil et L. 78-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir apprécié le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par les parties sans faire supporter la charge de la preuve plus particulièrement par l'une d'elles, les juges du fond, loin de méconnaître les dispositions du contrat liant les parties, ont constaté que.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 91-42.212
le contrat de gérance ensemble les articles 1134 du Code civil et L. 78-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir apprécié le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par les parties sans faire supporter la charge de la preuve plus particulièrement par l'une d'elles, les juges du fond, loin de méconnaître les dispositions du contrat liant les parties, ont constaté que.
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