Code du travail
Article L. 771-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 771-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 771-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1994, 89-41.654
Cour de cassationIl résulte des articles L. 120-1, L. 771-1 et L. 771-6 du Code du travail que les dispositions du titre II du livre 1er du même Code énoncées par le premier de ces textes s'appliquent aux concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
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