L. 6252-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Version actuelle

Version actuelle non encore matérialisée dans la copie locale.

Versions en vigueur aux dates de décisions

Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2011, 10-14.220 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE les lettres de licenciement fournies au débat donne l'ensemble des éléments sur lesquels l'ADAIAQ CFAI et la SARL GIM se sont appuyées pour aboutir à la décision de licencier Monsieur X...; que les faits reprochés dans les lettres de licenciement sont avérés puisque Monsieur X... a établi une atte… [...]

25/10/2011 L 6252-1