L. 6231-1 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Version actuelle
Version actuelle non encore matérialisée dans la copie locale.
Versions en vigueur aux dates de décisions
Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.
Décisions citant cet article
[...] 2°) ALORS QUE l'employeur a l'obligation de veiller à la capacité du salarié d'occuper son emploi et celle d'adapter le salarié à l'évolution de son emploi ; qu'en toute hypothèse, en retenant ainsi qu'il ne résultait d'aucune des 60 pièces produites par M. U... que les objectifs étaient irréalistes ou incohérents avec le marché, leur ch… [...]
[...] 4°) ALORS QUE l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité de travail, notamment en lui proposant des formations adaptées ; qu'en l'espèce, M. X... insistait (cf. conclusions d'appel p. 11 et 12) sur le fait qu'alors que l'employeur n'avait aucun reproche à l… [...]