Code du travail
Article L. 6231-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 6231-1
Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 , s'applique aux centres de formation d'apprentis.
Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6231-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 19-24.459
Cour de cassationcontact fréquent avec M. U... qui ne sollicitait pas vraiment son aide bien qu'elle lui avait été proposée, sans s'assurer que l'employeur avait respecté son obligation de veiller à la capacité de M. U... d'occuper son emploi et celle d'adapter ce salarié à l'évolution de son emploi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 6231-1 du code du travail, et des articles L. 1232-1 et L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-10.630
Cour de cassation; qu'en affirmant pourtant, pour juger établie l'insuffisance professionnelle imputée au salarié, que l'employeur lui avait au salarié les moyens d'accomplir sa mission par le biais des formations qu'elle lui a accordées, sans s'expliquer sur le caractère adapté desdites formations pour remédier aux difficultés que l'employeur pointait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1235-1 et L. 6231-1 du code du travail. SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M. X...
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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