Code du travail
Article L. 5531-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5531-1
Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5531-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-21.305
Cour de cassationque son licenciement disciplinaire est nécessairement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant ainsi, cependant que les défauts d'entretiens et de suivi du navire étaient multiples, avérés et lourds de conséquences, ce qui caractérisait bien des abstentions volontaires, la cour viole les articles L. 1234-5, L. 1234-9, L. 4122-1 du code du travail et L.
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