Code du travail

Article L. 5131-2 : texte et décisions associées

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Décisions associées1
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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 5131-2

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Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux.

Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer à ces plans.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 5131-2

1 décision
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.933

Cour de cassation
Extrait du texte

'hommes a violé par refus d'application les articles L.1242-3, L.5131-1 et L.5131-2 du Code du travail ; Alors, d'autre part, que ni les dispositions des articles L.5131-1 et L.5131-2 du Code du travail, ni celles de l'article L.1242-3 et son décret d'application n°85-399 du 3 avril 1985 alors en vigueur, n'exigent que les actions de formation et d'insertion menées par l'employeur et le salarié se déroulent sur le temps de travail ; qu'en outre, le.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.933

'hommes a violé par refus d'application les articles L.1242-3, L.5131-1 et L.5131-2 du Code du travail ; Alors, d'autre part, que ni les dispositions des articles L.5131-1 et L.5131-2 du Code du travail, ni celles de l'article L.1242-3 et son décret d'application n°85-399 du 3 avril 1985 alors en vigueur, n'exigent que les actions de formation et d'insertion menées par l'employeur et le salarié se déroulent sur le temps de travail ; qu'en outre, le.

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