Code du travail
Article L. 5131-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5131-1
L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social et d'une formation.
A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5131-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.933
Cour de cassationavaient été engagés par un contrat d'insertion régi par l'article L. 5131-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige par application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les jugements rendus le 9 septembre 2008, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Toulouse .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.933
avaient été engagés par un contrat d'insertion régi par l'article L. 5131-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige par application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les jugements rendus le 9 septembre 2008, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Toulouse .
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Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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