Code du travail
Article L. 444-3 : texte et décisions associées
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Article L. 444-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 444-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 2018, 17-14.372
Cour de cassation… l'entreprise ou dans le groupe défini à l'article L. 444-3 peut être exigée. Elle ne peut excéder trois mois » ; que la société BNP PARIBAS fait essentiellement valoir que le non-versement de la participation et de l'intéressement pendant la période d'affectation à l'étranger de M. Antoine X... résulte des dispositions des accords conclus au sein du…
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