Code du travail
Article L. 415-11 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 415-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 415-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 18-18.216
Cour de cassation, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 avril 2018), M. V... a été engagé le 15 juillet 2002 en qualité de collaborateur par la société Alpine énergie Luxembourg, devenue la société Eqos énergie Luxembourg. 2. Le 5 décembre 2013, le salarié s'est vu notifier une mise à pied immédiate sur le fondement de l'article L. 415-11 du code du travail luxembourgeois dans l'attente de la résolution judiciaire de son contrat de travail pour faute grave demandée par l'employeur. 3.
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