Code du travail
Article L. 3442-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3442-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3442-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2016, 15-12.390
Cour de cassation; que le contrat de travail à durée déterminée litigieux ne mentionne pas son motif, lié à l'absence d'un salarié ou à une tâche précise temporaire, comme l'exige l'article 1242-12 du code du travail ; que Monsieur D... n'a pas fait valoir la requalification en contrat à durée indéterminée, se plaçant ainsi en position d'associé ; qu'en application des articles L.
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