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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 341-9

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L. 341-9 du Code du travail

Code du travail 6 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 2006, 05-87.439 Cour de cassation

[...] "aux motifs que, selon l'article L. 341-9 du code du travail, les opérations de l'introduction de travailleurs étrangers sont confiées à titre exclusif à l'Office des migrations internationales (OMI) ; que la procédure d'embauche d'un travailleur salarié migrant en France fait impérativement intervenir cet office de migration ; que ses m… [...]

11/10/2006 L. 341-9
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 septembre 2005, 04-87.840 Cour de cassation

[...] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1, L. 143-3, L. 152-3, L. 324-9 à L. 324-11, L. 362-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-9, L. 364-3, L. 364-6, L. 364-8, L. 364-9 du Code du travail, 121-2 du Code pénal, 591, 593 et 706-43 du Code de procédure pénale ; [...]

13/09/2005 L. 341-9
Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 2000, 99-85.286 Cour de cassation

[...] Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 364-6, alinéa 1, L. 341-9, L. 364-6, alinéa 1, L. 364-8, L. 364-9 du Code du travail, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]

11/10/2000 L. 341-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1998, 96-43.542 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande, après avoir relevé que le contrat de travail de M. X... avait pris fin à la date où l'employeur avait été informé par l'intéressé de son classement en invalidité de la deuxième catégorie, la cour d'appel a énoncé qu'il résulte des dispositions de l'article L. 751-9 du Code du travail q… [...]

20/10/1998 L. 341-9
Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 1998, 96-86.679 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil, L. 143-3, L. 143-5, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, alinéa 1, R. 341-1, R. 341-3-1, R. 341-7, L. 341-9, L. 362-4, L. 362-4, alinéa 1, L. 362-5, alinéa 1, L. 362-6, L. 364-2-1, alinéas 1 et 3, L. 364-2-2, L. 364-3, L. 364-3-1, L. 620-3 du Code… [...]

04/06/1998 L. 341-9