L. 322-4-16-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Vu les articles L. 322-4-16 -paragraphe I- du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble les articles L. 322-4-16-1 et L. 122-1 du même Code ; [...]
[...] que les contrats à durée déterminée conclus avec M. X... s'inscrivent dans le cadre des dispositions de l'article L. 322-4-16-1 du Code du travail ; que ces contrats font référence non seulement à la notion d'insertion mais aux dispositions du Code du travail relatives aux contrats conclus par des entreprises d'insertion ; que l'article… [...]