Code du travail
Article L. 3152-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3152-5
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3152-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-11.108
Cour de cassationdifférée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées ; que l'article L. 3152-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, précise que ce compte peut être alimenté par l'employeur s'agissant des heures accomplies au-delà de la durée collective du travail ; qu'enfin, les articles L. 3152-4 et L.
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