Code du travail
Article L. 312-20 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version antérieure
Article L. 312-20
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 312-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2025, 23-20.980
Cour de cassationsalariale, dans leur version modifiée le 15 décembre 1981, l'article L. 312-20 du code monétaire et financier, dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, ensemble l'article D. 3324-37 du code du travail, dans sa version modifiée par le décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 ; 3°/ que l'article 13 de l'accord de participation conclu au niveau de la Banque Louis Dreyfus, dans sa version modifiée le 15 décembre 1981.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2025, 23-20.980
salariale, dans leur version modifiée le 15 décembre 1981, l'article L. 312-20 du code monétaire et financier, dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, ensemble l'article D. 3324-37 du code du travail, dans sa version modifiée par le décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 ; 3°/ que l'article 13 de l'accord de participation conclu au niveau de la Banque Louis Dreyfus, dans sa version modifiée le 15 décembre 1981.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 312-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.