Code du travail
Article L. 2325-86 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 2325-86
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2325-86
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2018, 17-18.442
Cour de cassationà cette réintégration, la cour d'appel a violé les articles L 2325-43 et L 2325-86 du code du travail.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2018, 17-18.442
à cette réintégration, la cour d'appel a violé les articles L 2325-43 et L 2325-86 du code du travail.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2325-86
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.