Code du travail
Article L. 231-8-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 231-8-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 231-8-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-41.935
Cour de cassationavait créé une nouvelle situation de risque grave et imminent pour ses collègues, ni que la situation de travail difficile décrite par M. Y... résultait du retrait de M. X... et sans rechercher si celle-ci ne résultait pas plutôt des conditions de travail anormales dénoncées par M. X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 231-8 à L. 231-8-2 du code du travail ; 4°/ que le seul abandon de poste consécutif à l'exercice, fut-il irrégulier, du droit de retrait par le salarié pour une raison qui est considérée comme non fondée ne caractérise pas en lui même une faute grave justifiant son licenciement immédiat ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond qu'au moment de son retrait les conditions de travail de M. X...
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