Code du travail
Article L. 2101-2 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 2101-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2101-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-22.940
Cour de cassation… ; Alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article L.2101-2, al.3 du Code des transports, « sans discrimination liée à leur statut d'emploi ou à leur origine professionnelle, les salariés de la SNCF, de SNCF RESEAU et de SNCF MOBILITES peuvent occuper tout emploi ouvert dans l'un des établissements publics constituant le groupe public ferroviaire, avec…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2101-2
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