Code du travail
Article L. 2101-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 2101-1
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2101-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-22.940
Cour de cassation. SECOND MOYEN DE CASSATION Monsieur [D] [N] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la mise hors de cause de l'EPIC SNCF, ce dernier n'étant pas l'employeur de Monsieur [N], et en conséquence d'avoir débouté Monsieur [N] de toutes ses demandes exclusivement formées à l'encontre de l'EPIC SNCF, Alors, d'une part, qu'il ressort de l'article L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2101-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.