Code du travail
Article L. 161-9 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 161-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 161-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-43.110
Cour de cassation2003 et des congés payés, alors, selon le moyen : 1° / que pour affirmer que le début du second congé maternité à la date du 26 mars 2003, soit plus d'un an avant la date fixée pour sa reprise de travail à temps plein, n'a pas interrompu un congé parental d'éducation mais un emploi à temps partiel, qu'ainsi Mme X... ne peut se prévaloir de l'article L.
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