Code du travail
Article L. 1412-8-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1412-8-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1412-8-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2026, 23-22.733
Cour de cassationIl résulte des articles L. 2312-17, L. 2312-36, L. 2315-91 et L. 2315-91-1 du code du travail et des articles L. 1214-2 et L. 1214-8-2, I, du code des transports que le plan de mobilité de l'employeur, prévu à l'article L.
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