Code du travail
Article L. 1333-45 : texte et décisions associées
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Article L. 1333-45
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1333-45
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-19.676
Cour de cassationdu 11 octobre 2011 ; 2°/ qu'il résulte des articles L. 1231-4, L. 1233-4, L. 1333-45 et L. 1235-13 du code du travail que l'employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles prévues pour le reclassement du salarié et qu'en signant une transaction le salarié ne peut renoncer au bénéfice du droit à la priorité de réembauchage lorsqu'il constitue un droit futur non inclus dans la transaction; qu'au cas présent,
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