Code du travail
Article L. 1214-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 1214-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1214-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2026, 23-22.733
Cour de cassation… a violé, par fausse application, les articles L. 1214-1 et L. 1214-8-2 du code des transports dans leurs versions issues des lois n° 2015-992 du 17 août 2015 et n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, ensemble les articles L. 2315-83 et L. 2242-17, 8° du code du travail ; 3°/ que depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, les…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1214-1
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