Code du travail
Article L. 121-4-12 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 121-4-12
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 121-4-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2012, 10-30.195
Cour de cassationatypique ; AUX MOTIFS QUE « Sur la requalification du contrat de travail du 2 août 2004 en contrat à durée indéterminée. Attendu que par ce contrat qualifié de travail intermittent et signé le 2 août 2004, la SARL MGS Promotion a embauché Patrice X... en tant que promoteur de ventes vacataires ; qu'y sont visés à l'alinéa 2 de l'article II les articles L.121-4-12 à L.212-4-15 anciens du code du travail (L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 121-4-12
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.