Code du travail
Article L. 121-4-12 : texte et décisions associées
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Article L. 121-4-12
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 121-4-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2012, 10-30.195
Cour de cassationvacataires ; qu'y sont visés à l'alinéa 2 de l'article II les articles L.121-4-12 à L.212-4-15 anciens du code du travail (L. 3123-31 à L 3123-37 nouveaux) ; que selon l'article L.3123-31 (anciennement L212-4-12) dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2012, 10-30.195
vacataires ; qu'y sont visés à l'alinéa 2 de l'article II les articles L.121-4-12 à L.212-4-15 anciens du code du travail (L. 3123-31 à L 3123-37 nouveaux) ; que selon l'article L.3123-31 (anciennement L212-4-12) dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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