Code du travail
Article L. 117-1 : texte et décisions associées – page 2
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 117-1
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d'apprentis et en entreprise.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 117-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1996, 92-43.170
Cour de cassationde Mariol, dont Mlle Y... s'était d'ailleurs plainte, son transfert dans le magasin de Randan s'imposait afin qu'elle pût poursuivre sa formation dans les meilleures conditions ; que, dès lors, en se bornant à relever les désagréments causés par la modification du lieu de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 117-1 et L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 117-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.