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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 112-45-1

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L. 112-45-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-43.550 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE, sur la nature des arrêts de travail de monsieur X..., monsieur X... a été victime d'un accident du travail le 1er février 2005 à la suite duquel il a été placé en arrêt maladie jusqu'au 31 mars 2005 date de sa consolidation ; qu'il a fait l'objet d'un nouveau arrêt maladie du 1er avril au 26 mai 2005 ; que le 1er juin 200… [...]

28/04/2011 L. 112-45-1