Code du travail
Article L. 1-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1993, 89-45.134
Cour de cassationle caractère permanent du poste sans relever qu'il a été maintenu au profit d'un tiers, qu'ainsi, l'arrêt attaqué procède d'une dénaturation de la convention collective, d'un défaut de motifs et d'une violation des articles L. 122-1, L. 122-1-1 nouveau, D. 121-2 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure ciivle : Mais attendu que l'article L. 1-2.1-b de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle se borne à reconnaître, pour les métiers énumérés à l'annexe 1, la possibilité de recourir à des contrats à durée déterminée et que la fonction d'animateur figure à l'annexe 1 ; que la cour d'appel ayant relevé que M. X...
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