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Article D. 89-41 : texte et décisions associées
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Article D. 89-41
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 89-41
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1992, 89-41.736
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° D 89-41.736 formé par : M. Pascal Z..., domicilié ... à Lons-le-Saunier (Jura), agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Etablissements Y..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M. Jean Y..., demeurant ..., Lons-le-Saunier (Jura), défendeur à la cassation .
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° D 89-41.736 formé par : M. Pascal Z..., domicilié ... à Lons-le-Saunier (Jura), agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Etablissements Y..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M. Jean Y..., demeurant ..., Lons-le-Saunier (Jura), défendeur à la cassation .
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