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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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D. 3324-8

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D. 3324-8 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 2018, 16-24.566 Cour de cassation

[...] ALORS, D'AUTRE PART, QUE les dispositions d'ordre public absolu relatives à la participation des salariés (i) assoient exclusivement le calcul de cette dernière sur le montant du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés et sur le montant des capitaux propres retenu d'après les valeurs figurant au bilan de clôture de l'exercice au titre… [...]

06/06/2018 D. 3324-8