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Article D. 11-16 : texte et décisions associées
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Article D. 11-16
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 11-16
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2013, 11-16.172
Cour de cassationde prud'hommes de ROUBAIX du 22 avril 2010, pourvois n° C 11-16.169, D 11-16.170, E 11-16.171, K 11-16.176, M 11 16.177, P 11-16.179, Q 11-16.180, R 11-16.181, U 11-16.184, V 11-16.185 et X 11-16.187) que les parties en la cause allèguent une thèse différente sur le point relatif à la répartition applicable à la cotisation retraite qui devrait s'effectuer sur les bases suivantes : - Selon les salariés demandeurs, la répartition de la cotisation retraite doit être de 60% pour la part employeur et de 40% pour la part salariale .
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de prud'hommes de ROUBAIX du 22 avril 2010, pourvois n° C 11-16.169, D 11-16.170, E 11-16.171, K 11-16.176, M 11 16.177, P 11-16.179, Q 11-16.180, R 11-16.181, U 11-16.184, V 11-16.185 et X 11-16.187) que les parties en la cause allèguent une thèse différente sur le point relatif à la répartition applicable à la cotisation retraite qui devrait s'effectuer sur les bases suivantes : - Selon les salariés demandeurs, la répartition de la cotisation retraite doit être de 60% pour la part employeur et de 40% pour la part salariale .
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