Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juin 2026, 24/13553
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 23/04396
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 24/03646
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/01322
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : M. [E] [T], défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/01677
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIE3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.E.L.A.R.[C] [Z], es qualité de 'liquidateur judiciaire' de la S.A.R.[C] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée S.A.R.[C] [1], entreprise en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Association [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée Clôture : 1er.12.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2026 en audience…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 30 juin 2026, 25/08263
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n°581 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOPQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 Décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/00202 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU le 31 Mars 2023 APPELANTe : S.A.S.U.
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, 23/00008
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 29 juin 2026, 25/00484
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 29 juin 2026, 25/00893
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 29 juin 2026, 21/06285
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 29 juin 2026, 22/08543
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 29 juin 2026, 23/00946
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 22/00097
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 24/01070
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00181
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, 25/00543
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00182
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01688
Cour d'appelARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAW LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00808 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/008433 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES: S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Maître [A] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 3] CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Catherine CAMUS-DEMAILLLY,avocate au barreu de [Localité 2] S.A.S.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 25/00129
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01687
Cour d'appelARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAU LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00807 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [Q] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de Lille INTIMÉES: Association [1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine CAMUS- DEMAILLY,avocate au barreau de Douai S.E.L.A.S.