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M. Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 24 juillet 1989) que Mlle X...

Attendu que la faute visée par ces textes résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu que M. X..., engagé le 13 février 1984 en qualité d'ouvrier par M.

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 27 avril 1989), que Mme Y..., engagée le 1er juillet 1980 par M.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., engagé le 24 juin 1986 par la société Antoine et Compagnie, a été licencié le 2 mars 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 avril 1991) de l'avoir condamné à payer des indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et de licenciement alors d'une part, que caractérise la faute grave une incurie telle qu'elle rend dangereux pour l'entreprise le maintien du salarié dans son emploi, y compris pendant la durée limité du préavis ; que tel est le cas lorsqu'un chauffeur routier renverse son camion sur le bas-côté d'une route, en raison uniquement d'une mauvaise appréciation, de sa part, d'un virage qu'il n'a pas su négocier, alors qu'il pratiquait cette route de manière habituelle, qu'aucun tiers ne le gênait et qu'il ne roulait pas à une vitesse excessive ; qu'en décidant le contraire,…

engagée le 30 septembre 1985 par la société Axa a été licenciée le 8 novembre 1989 ; Attendu que cette société fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Cahors, 4 février 1991) de l'avoir condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon les moyens, d'une part, que les termes de la lettre de licenciement et les conclusions des parties établissent que Mme X...

le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Association CAT "Les Antes" (ACATA), les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

le directeur administratif en 1978 ; qu'en 1986, la Société commerciale des transports transatlantiques du Sud-Ouest est passée sous le contrôle de la société SAGA ; que le salarié a été licencié le 8 juillet 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 1991) d'avoir décidé que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné à payer des indemnités de rupture, alors que, selon les moyens, en premier lieu, "contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, s'il a admis le rôle joué par M. Y..., il n'a jamais reconnu que les irrégularités constatées n'étaient pas le fait de M. X... sur le plan comptable, la lettre de licenciement faisant état à l'égard de ce dernier de "délit de complicité active" et les conclusions imputant à M. X...

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu que selon l'arrêt attaqué Mme Y... embauchée par l'Office du tourisme d'Aiguilles en décembre 1973 et devenue le 27 mai 1988 secrétaire, a été licenciée le 1er février 1989 pour faute grave ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement, la cour d'appel a retenu que la salariée s'était livrée à un travail, peu important qu'il fut rémunéré ou non, tandis qu'elle était en arrêt de travail pour un motif médical ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'a pas relevé que le fait reproché à Mme Y...

X..., les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 1er septembre 1986 par la société Maxime Y... diffusion en qualité d'architecte d'intérieur, puis devenu le salarié de la société Cuisines Maxime Y... à compter du 1er avril 1988, a été licencié pour faute grave le 6 octobre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer des indemnités de rupture et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en paiement d'honoraires indûment perçus, alors que, selon le moyen, d'une part, à supposer qu'un cumul des commissions et honoraires n'ait pas été interdit, l'appropriation directe de ces derniers par M. X...

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Cave Coopérative Vinicole de la région Vayraise, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Gueret, 6 février 1989), que M. X..., embauché le 1er janvier 1984 en qualité de déménageur-livreur par M. Y..., vendeur de produits d'entretien, suivant contrat de travail stipulant qu'il serait rémunéré au S.M.I.C. avec une commission de 4 % à compter de 30 000 francs de chiffre d'affaires mensuel H.T, a été licencié le 20 octobre 1987 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M. X... un rappel de salaire et d'indemnités de congés-payés en découlant au motif que le S.M.I.C. mensuel devait être calculé sur 169 heures alors, selon le moyen, qu'il avait été convenu, dès la conclusion du contrat de travail, que M. X...

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités au titre d'un licenciement, alors, selon le moyen, que d'une part, qu'en condamnant l'employeur à verser à E... Blaise la somme de 115 000 francs à titre d'indemnité de licenciement, sans rechercher si le comportement de la salariée ayant abouti à la mesure de rétrogradation était constitutif d'une faute grave susceptible de justifier un licenciement sans indemnité de rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1987), Mme Y..., engagée en qualité de conseiller juridique par la société Laboratoires Debat le 1er octobre 1979, a donné sa démission le 27 janvier 1983 ; que la société Debat a accepté de la réintégrer le 28 mars 1983 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 6 septembre 1984 pour avoir fait signer à un client l'avenant à un contrat sans l'avoir préalablement soumis à la direction ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que Mme Y...

122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-14-6 du Code du travail ; Mais attendu que selon l'article L. 122-25-2 du Code du travail, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée pendant les quatre semaines qui suivent l'expiration des périodes de suspension du contrat de travail prévues par l'article L.

. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-14-6 du Code du travail ; Mais attendu que selon l'article L. 122-25-2 du Code du travail, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée pendant les quatre semaines qui suivent l'expiration des périodes de suspension du contrat de travail prévues par l'article L.

le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Guinard, avocat de la société Les Sablières de Ners, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., engagé le 1er avril 1983 en qualité d'employé de bureau par la société Les Sablières de Ners, a été licencié pour faute grave le 8 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir dit que le licenciement du salarié ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que les dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile relatives à la forme des attestations ne sont pas prescrites à peine de nullité ; que pour condamner la société Les Sablières de Ners à payer à M. X...

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 1990), que M.

Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Clinique Georges Bizet, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

le conseiller Bèque, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Taratata, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 mai 1989), que M.

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.