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d'un salarié ne se présume pas ; qu'elle suppose une manifestation de volonté sérieuse et non équivoque ; que la cour d'appel, qui ne relève aucun élément de nature à caractériser la volonté sérieuse et non équivoque du salarié de démissionner, a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute allégation d'une faute grave, la cour d'appel, qui devait rechercher si l'absence de M. X... constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, a violé l'article L.

le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Parfumerie Sybell, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois N8 H 89-40.244 et N8 R 89-44.139 ; Attendu que Mme X... a été embauchée, le 9 juillet 1979, par la société Sybell en qualité d'esthéticienne-vendeuse ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 9 septembre 1987, à la suite de son refus d'accepter un changement de ses horaires de travail et de son jour de congé hebdomadaire ; Sur les premier et second moyen du pourvoi N8 R 89-44.139 qui sont préalables ; Attendu que Mme X...

le conseiller Ferrieu, les observations de la SCPatineau, avocat de la société Rosabelor, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 novembre 1988), que M.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 24 avril 1990), M. Z..., engagé le 1er septembre 1961 en qualité de chauffeur de car, devenu le salarié duIE Trans-Aude, a fait l'objet, à titre disciplinaire, par lettre du 5 mai 1988, d'une mutation-rétrogradation et d'une mise à pied de six jours ; qu'ayant refusé d'exécuter la mesure de mutation, il a été licencié pour faute grave, le 30 mai 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnité de préavis et de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, de première part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions tendant à faire dire et juger que la mutation rétrogradation constituait une deuxième sanction cernant le même fait fautif, déjà sanctionné par une mise à pied, et n'a pas suffisamment motivé sa…

, la cour d'appel, a décidé, à bon droit, que le contrat ne comportait pas de période d'essai ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a alloué à la salariée l'indemnité de fin contrat à laquelle elle pouvait prétendre, en application de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, en cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée non motivée par une faute grave ou un cas de force majeure ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

le conseiller Monboisse, les observations de Me Odent, avocat de la société YFA et de Mme X..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de Mme A..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué et la procédure, Mme A... a été engagée le 1er octobre 1985 par la société à responsabilité limitée YFA, en qualité de responsable technique ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 4 juin 1986 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société YFA à payer à Mme A...

122-25 à L. 122-28 et L. 122-30 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et la procédure, Mme X..., engagée le 29 mai 1985 en qualité d'aide-comptable par le Comptoir commercial Caraïbes, a été licenciée le 31 mars 1987, alors que son employeur n'ignorait pas son état de grossesse ; Attendu qu'après avoir relevé que Mme X... n'avait pas commis de faute grave et constaté que le licenciement était intervenu en violation de l'article L. 122-25-2 du Code du travail, la cour d'appel, retenant que la salariée avait moins de deux ans d'ancienneté, a infirmé le jugement qui avait condamné l'employeur à verser les salaires que l'intéressée aurait dû percevoir pendant la période couverte par la nullité ; Attendu, cependant, que l'article L.

Viole l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la cour d'appel qui décide qu'une faute grave du salarié justifie son licenciement, alors que la lettre de notification de la rupture n'invoquait pas la faute grave.

compter du 14 juin 1985, un congé parental d'éducation qui s'est prolongé jusqu'au 14 juin 1987 ; qu'elle a demandé sa réintégration dans ses fonctions ; que l'employeur l'informait de la suppression de son poste et lui proposait un emploi d'aide-magasinier avec le même salaire ; qu'ayant refusé ce poste, elle était licenciée par lettre du 18 juin 1987 pour faute grave en raison de ce refus et de son absence depuis le 15 juin 1987 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le refus opposé par la salariée à l'issue de son congé parental d'éducation d'un emploi qui devait être considéré comme similaire de celui qu'elle occupait avant son congé, s'apparente plus à un refus pour convenance personnelle qu'à raison du non-respect de ses droits et que,…

de la convention collective de la métallurgie RP et les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail n'en prévoient le paiement qu'aux salariés ayant une ancienneté continue de 6 mois dans l'entreprise ; qu'en allouant une telle indemnité, la cour d'appel a violé les textes précités ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a écarté la faute grave, a constaté que l'employeur avait volontairement accordé un préavis au salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié la somme de 2 273,60 francs à titre d'indemnité de congés payés et celle de 10 080,48 francs à titre de complément d'indemnité de congés payés, la décision attaquée se borne à énoncer que les congés payés sont…

Produits industriels nettoyages généraux français (SPRING), les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1991) que M. X...

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.122-3-8 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mlle X... a été embauchée en qualité de vendeuse par Mme Y...

licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 de ce code ; que cette lettre fixe les limites du litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 2 octobre 1972 comme électricien, et M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, M. X..., engagé le 3 septembre 1975 par la société Etablissement Billon en qualité d'ouvrier-tripier, puis promu chef d'équipe préparateur, a été licencié pour faute grave le 11 septembre 1989 pour n'avoir pas repris son service à la date d'expiration de son congé payé ; Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 1991) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'article D.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Stoffel et fils, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 20 juin 1991) que M. X..., engagé le 2 février 1987 par la société Stoffel et Fils en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités consécutives à son licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue non une faute grave, mais simplement une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'écart de langage occasionnel proféré sous le coup d'une violente émotion et de la colère par un salarié au cours d'une discussion véhémente ; qu'en décidant le contraire, après avoir cependant relevé qu'il était seulement reproché à M. X...

technique et commercial ; que par lettre du 23 novembre 1987 la SNEA l'a licencié pour fautes lourdes, et qu'il a été révoqué de ses mandats de président du conseil d'administration et d'administrateur de la STICMA ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave, privative de toute indemnité de licenciement et de la contrepartie financière de la clause contractuelle de non-concurrence, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur ne peut reprocher à son salarié que des manquements liés à son contrat de travail, il ne peut lui faire grief de faits extérieurs à celui-ci, qu'à la condition que ceux-ci aient nui à l'entreprise qu'il dirige ; qu'en retenant à charge d'agissements gravement fautifs des faits, dont elle constate qu'ils ont été perpétrés dans une autre entreprise, la…

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (conseil de prud'hommes derenoble, 16 juillet 1991) que Mlle Y..., engagée le 11 juillet 1989 en qualité de secrétaire-vendeuse par la société Wegelin, a démissionné le 22 août 1990 ; que l'employeur a mis fin au préavis pour faute grave le 6 septembre 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à la décision attaquée de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire pour la période du 6 au 30 septembre 1990 et de prime de treizième mois, alors que, selon le moyen, d'une part, le conseil de prud'hommes a retenu à son encontre une attitude insultante et provocatrice et une absence de principes moraux et de conscience professionnelle ; que cette motivation est totalement étrangère à…

en qualité de coiffeuse, a été licenciée le 15 décembre 1988, alors qu'elle se trouvait en état de grossesse et en avait informé l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des salaires, une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon le pourvoi, d'une part, justifie une faute grave le fait pour un salarié de commettre des erreurs de caisse et de ne pas tenir les "fiches-clients" à jour, manquements de nature à avoir des conséquences graves pour l'employeur ; qu'en décidant en l'espèce que de tels faits ne pouvaient constituer une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L.

; qu'elle a été chargée, à compter du 1er février 1989, des fonctions de chef de groupe, à titre définitif selon elle, à l'essai selon l'employeur, fonctions qui lui ont été retirées le 11 avril 1989 ; qu'estimant qu'une modification d'une clause substantielle de son contrat de travail était intervenue, elle a déclaré, par lettre du 24 avril 1989, prendre acte de la rupture de son contrat ; que, par lettre du 25 mai 1989, elle a été licenciée pour faute grave, l'employeur lui reprochant un abandon de poste depuis le 27 avril 1989 après diverses fautes professionnelles ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que Mme X...