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le conseiller Bèque, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 1992) que M. X... a été engagé, le 30 juin 1987, par la société Segecem suivant un contrat de qualification prévoyant une formation d'une durée de deux ans ; que l'employeur a rompu le contrat pour faute grave le 7 novembre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour absence de formation, alors que, selon le moyen, l'article L.

, la cour d'appel, qui a estimé que ni la preuve de l'inexactitude, ni celle de l'exactitude des faits allégués n'était apportée par les parties, ne pouvait, sans violer les dispositions législatives sus rappelées, faire, comme elle l'a fait, supporter la preuve au salarié ; alors, d'autre part, que l'employeur ayant motivé le licenciement par une faute grave caractérisée, selon lui, par l'envoi d'une lettre par laquelle sa salariée aurait mis en cause son autorité et son intégrité morale et professionnelle au moyen d'allégations mensongères, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article L.

le conseiller Bèque, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les six moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 17 juin 1992), que Mme Y..., engagée le 1er novembre 1990 en qualité de vendeuse par M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 février 1992) que M. Y..., directeur industriel de la société Nord-Est, au salaire annuel d'un million de francs, depuis le 23 juillet 1988 a été licencié le 24 octobre 1989 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt d'avoir retenu la faute grave et de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute visée à l'article L.

en qualité d'attachée de direction le 1er juin 1989, par un contrat de travail prévoyant en son article 7 le versement d'une indemnité exceptionnelle destinée à compenser divers apports, en cas de licenciement de la salariée à moins que celui-ci n'intervienne pour "erreur professionnelle aggravée" ; que Mme X... a été licenciée le 2 décembre 1989 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer qu'il ressortait d'attestations que Mme X... avait proféré des insultes à l'égard de salariés, sans faire aucune analyse de ces documents, ni préciser les circonstances dans lesquelles ces propos auraient été tenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1992) que M.

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Rochefort Finance, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé le 1er octobre 1989 par la société Le Palace 999, qui exploite un établissement de nuit ; que le fonds de commerce a été repris par la société BDPG Le Palace, puis, le 19 janvier 1990, par la société Le Palace SA ; que le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mars 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir continué à organiser, après la fermeture administrative provisoire de l'établissement, des thés dansants dans d'autres établissements en utilisant l'image et le matériel du Palace à son profit et au profit d'établissements concurrents ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis,…

avocat de l'ASSEDIC d'Arras, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 juin 1992), que M.

suivant contrat à durée déterminée d'un an prenant effet le 1er juillet 1988 ; que, par lettre du 17 septembre 1988, l'employeur a résilié le contrat de travail avec préavis, la rupture devenant effective le 1er octobre 1988 ; Attendu que M. Y...

le conseiller Boubli, les observations de Me Blondel, avocat de l'Association du Pays d'Allen, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 24 mars 1992) que M. Z..., engagé par contrat de retour à l'emploi à compter du 23 juillet 1990, a été licencié pour faute grave, par l'Association du Pays d'Allen, selon plusieurs lettres successives fixant chacune une échéance diférente, la dernière au 6 février 1991 fixant le licenciement à "la date du 8 février 1991 inclus" ; Sur le premier moyen : Attendu que l'APA reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. Z...

et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que, conformément à l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 323-11, doit suivre l'intéressé ; que le second prévoit que l'employeur ne peut, au cours des périodes de suspension, résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident, de maintenir ledit contrat ; que la méconnaissance de ces dispositions ouvre droit, pour le salarié, à la réparation du préjudice résultant de son licenciement frappé de nullité ; Attendu que, pour débouter M. X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts également fondée sur l'inobservation des dispositions de l'article L.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie Renault, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 juillet 1990), que M.

du système mis en place destiné à permettre, grâce aux bénéfices retirés de la vente du 24 février, d'installer des filiales du client vendeur dans plusieurs villes d'Allemagne où elles devaient acheter des véhicules présentés à différents commissaires-priseurs, la cour d'appel a dénaturé cette attestation en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'enfin, M. Y... demandait, à titre subsidiaire, que la faute commise par son salarié soit qualifiée de faute grave ; que constitue une faute grave le fait, pour un clerc de commissaire-priseur, de modifier de sa propre initiative le taux de frais appliqué par l'étude ; qu'en ne recherchant pas si M. X... avait commis une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et suivants du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les attestations de M. Z...

son incompétence professionnelle totale et mettant en péril le fonctionnement de l'entreprise, et alors qu'elle avait admis, au moment de la rupture, qu'elle était incapable d'accomplir les tâches dont elle avait été chargée ; Mais attendu que la rupture ayant été assortie d'un préavis, l'employeur ne peut plus prétendre que la salariée a commis une faute grave ayant justifié la rupture ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

avec lesquelles l'employeur était lié par des conventions d'assistance comptable ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de congés payés et de préavis, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir retenu une faute grave à sa charge pour le débouter de ses demandes en paiement d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés relatifs au préavis et, enfin, de dommages-intérêts, alors que, de première part, les clauses claires et précises du contrat de travail s'imposent aux juges du fond ; qu'en exigeant de M. Y...

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes consécutives à la rupture de son contrat général de représentation, alors, selon le moyen, d'une part, que manque de base légale, au regard des articles L. 122-4 et suivants et L. 751-9 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui admet que le contrat de travail de représentation générale de Mme X...

de travail est due à une inaptitude physique totale et définitive du salarié, l'employeur n'est pas tenu, sauf convention contraire, au paiement d'une indemnité légale de licenciement ; que, d'une part, en énonçant qu'il résultait des lettres des 2 février et 16 février 1988 que le licenciement de Mme X...