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Y..., engagé par la société Les Chais beaucairois en 1970, en qualité de manutentionnaire, a été licencié le 5 avril 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Les Chais beaucairois fait grief à la décision attaquée (Nîmes, 7 octobre 1992) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le pourvoi, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que les agissements de M.

ou, si elle est plus favorable et si la convention collective ne l'exclut pas, à l'indemnité conventionnelle ; Et attendu que l'article 4 de la convention collective applicable prévoit qu'en cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, celui-ci verse au salarié licencié, si celui-ci compte 2 ans d'ancienneté et en dehors du cas de faute grave, une indemnité de licenciement dont il détermine le mode de calcul ; que dès lors, ayant constaté que l'employeur avait rompu le contrat de travail du salarié, qui n'était que suspendu du fait de la maladie, le conseil de prud'hommes a décidé à bon droit que la société était tenue de lui verser l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M. X...

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 14 avril 1986 par la société Sodali, en qualité de comptable, a été licenciée pour faute grave le 27 mars 1987 alors qu'elle était enceinte de sept mois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à laquelle peut prétendre le salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté doit être calculée en fonction du préjudice réellement subi ; qu'en portant la demande de dommages et…

le conseiller Bèque, les observations de Me Roger, avocat de la société Mondial assistance, les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1992), que M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme D..., les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme D..., embauchée par la société Léon Balcer, en août 1964, en qualité de caissière, puis devenue chef de rayon et ensuite responsable de magasin, a été licenciée, le 12 juillet 1988, pour faute grave ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme D... reproche à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 1993) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de l'employeur à lui verser diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen, de première part, que, en énonçant que le certificat médical établi le 1er juillet 1988, qui mentionnait que la partie gauche du visage de M. Z...

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... a été embauché, le 2 juillet 1991, en qualité de chef d'équipe monteur par M. X...

Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Beauvais, 28 avril 1992), que Mlle Y..., engagée à compter du 1er décembre 1986 comme coiffeuse, a été licenciée pour faute grave le 17 octobre 1991 ; Attend que l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave et de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le comportement de la salariée, qui se caractérisait par des absences nombreuses et injustifiées perturbant le fonctionnement de l'entreprise, l'absence de réponse aux courriers de l'employeur sollicitant des explications sur son attitude désinvolte et injurieuse était constitutive d'une faute…

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en qualité de laveur de voitures le 12 janvier 1983 par la société SODAM, a été licencié le 2 juin 1986 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 février 1989), d'avoir jugé que son licenciement pour faute grave était justifié et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen que, d'une part, la faute grave est celle qui rend la continuation du contrat de travail impossible, y compris pendant la durée du préavis ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le comportement imputé à M. X... rendait la continuation des relations contractuelles immédiatement impossible, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-6 et L.

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée, le 21 janvier 1971, par la société Dimatec en qualité de secrétaire, puis promue secrétaire de direction a été licenciée le 20 décembre 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 1992) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une faute grave, alors que, selon le moyen, d'une part, en tenant pour constant que la société Euroclim aurait été constituée dans le seul but de permettre à M. X...

précisait, concernant les retards qui lui étaient reprochés dans la transmission des rapports, qu'il lui était difficile de répondre précisément, car il avait remis à la société Comia Fao, à la demande de cette dernière, tous les documents en sa possession, et en particulier son agenda ; M. X... ajoutait qu'en toute hypothèse, "l'absence de compte rendu ou leur envoi tardif... ne constituent pas une faute grave justifiant le licenciement" ; qu'en isolant le dernier membre de phrase pour en déduire que M. X... ne contestait pas les retards apportés dans la transmission de ses rapports, alors que le salarié faisait au contraire état des difficultés qu'il rencontrait pour organiser sa défense sur ce point précis, la cour d'appel a dénaturé le courrier du 25 avril 1991, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans son courrier du 25 avril 1991, M. X...

le conseiller Carmet, les observations de Me Foussard, avocat de la société Etablissements Maurice X..., les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 1992), que M. Y..., engagé le 9 mai 1989 en qualité de directeur administratif et financier de la société X..., a été licencié pour faute grave le 8 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave, alors, selon les moyens, en premier lieu, que les juges du fond ne pouvaient retenir que la société Maurice X...

X..., les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 octobre 1992), que M. X..., engagé le 1er septembre 1965, et qui occupait en dernier lieu la fonction de directeur régional de la société Constructions modernes Lagarrigue, a été licencié le 25 août 1988 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le refus pour un directeur de suivre les instructions formelles de l'employeur de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise, nonobstant l'absence de preuve d'un préjudice subi par l'employeur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L.

Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé par la société Guillaume successivement comme maçon, et chef d'équipe du 15 juillet 1963 au 30 avril 1970, puis comme chef de chantier depuis le 1er avril 1972, a été licencié le 12 décembre 1990 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 1992), d'avoir retenu l'existence d'une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel en omettant de "mentionner et d'apprécier" l'ensemble des circonstances de l'espèce n'a pas caractérisé la faute grave au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail et n'a pas ainsi permis à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que M. X...

A..., engagé le 2 novembre 1972 par la société Finkenstein, devenue la société Fink Aéro, promu "chef du service méthodes", a été licencié le 12 avril 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Fink Aéro, qui est préalable : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 1992) d'avoir décidé que M. A... n'avait pas commis une faute grave et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à ce dernier les indemnités consécutives à son licenciement alors, selon le moyen, que, en premier lieu, en énonçant, d'une part, qu'il appartenait à M. A... en sa qualité de chef des méthodes de transmettre les gammes de fabrication et la demande de modification au chef d'atelier et au service contrôle-qualité, et de s'assurer qu'elle avait bien été prise en compte, et que M. A...

Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que bien qu'informée du départ de l'intéressé en cure thermale, la société n'avait manifesté aucune opposition à son départ et que cette cure était nécessité par l'état de santé du salarié, en sorte que ce dernier n'avait pas commis de faute grave et que son licenciement ne procédait pas d'un motif sérieux ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que le salarié avait produit un certificat médical d'arrêt de trvail anti-daté et avait ainsi tenté de faire passer une absence pour bénéficier d'une cure thermale pour un arrêt de travail pour maladie, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur la demande formée au titre de l'article…

un préjudice dont le juge du fond apprécie souverainement le montant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'à aucun moment L'Auberge du manoir n'avait reconnu qu'il n'y avait pas faute grave de la salariée, ayant tout au contraire souligné dans ses conclusions que "les faits reprochés à la demanderesse s'analysent de façon constante en jurisprudence en un manquement grave aux obligations résultant du contrat de travail", et que, "s'agissant d'une faute lourde" -et a fortiori grave-, "celle-ci est privative de l'indemnité de préavis" ; qu'en considérant, par suite, que l'employeur reconnaît implicitement qu'il n'y a pas faute grave de la salariée, alors que celui-ci a toujours conclu à la gravité de la faute de Mme…

Commet une faute grave le salarié qui travaille habituellement, pendant un congé de maladie, sur le chantier d'une maison en construction avec trois ouvriers qu'il a sous ses ordres et qui se livre ainsi à une activité profitable pour son compte au cours d'un arrêt de travail pour maladie.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au maintien du coefficient 490, alors, d'une part, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 46 quater de la convention collective applicable, en cas d'affectation à l'initiative de l'employeur à un emploi normalement rémunéré, à un coefficient inférieur à celui correspondant à l'emploi précédemment occupé, le cadre conserve, sauf en cas de faute grave, le coefficient hierarchique conventionnel dont il bénéficiait dans son emploi antérieur ; qu'en retenant, que M.

a été engagé par la société Maison des Mouettes "en vertu d'un contrat de travail", pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 1989, comme cuisinier ; que le contrat a été rompu le 4 novembre 1989 ; que M. X...

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts d'un montant égal aux rémunérations qu'elle aurait perçues jusqu'au terme du contrat, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de précarité ; Attendu que, pour accueillir la demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que, selon l'article 4 du contrat, celui-ci ne pouvait être rompu avant son terme qu'en cas de force majeure ou de faute grave, que la lettre de rupture ne mentionnait pas le cas de force majeure ni de faute grave, et que le contrat avait été rompu par l'employeur en méconnaissance du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre envoyée à la salariée mentionne expressément pour motif de rupture "insubordination et manque de respect envers l'intendante du refuge", le conseil de prud'hommes en a dénaturé les termes clairs et précis et, s'abstenant de…