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Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1994), que M. X... Ho, engagé le 5 juin 1990 par la société USP Rail en qualité de chef d'exploitation, a été licencié le 13 novembre 1991 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que pour débouter de ses demandes M. X...

l'interdiction de l'accès au magasin Mamouth, pour y voir une cause réelle et sérieuse du licenciement ; qu'elle a ainsi statué en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui avait énoncé d'une part, que la Saten n'avait aucune raison de croire à la culpabilité de M. X..., et le licencier pour faute grave, ne pouvait énoncer d'autre part, que M. X...

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, "l'annulation", par l'employeur d'une procédure de licenciement en vue de la régularisation du licenciement ne peut être considérée comme constituant, de sa part, une manifestation non équivoque de la volonté de renoncer à se prévaloir des fautes graves qu'il avait imputées au salarié ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-32-1 et L. 122-32-2 du Code du travail ; alors que, d'autre part, et en tous cas, la cour d'appel n'a pas recherché si "l'annulation", par l'employeur, de la première procédure de licenciement s'étendait à l'énoncé des motifs contenus dans la lettre du 11 mai 1989 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles L. 122-14-2, L. 122-32-1 et L.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que M. X..., engagé le 15 septembre 1986 par la société Dumez Industrie, en qualité de directeur régional, et dont le contrat de travail s'est poursuivi en application de l'article L. 122-12 du Code du travail avec la société JDC à compter du mois de février 1987, a été licencié pour faute grave le 27 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Marcillat, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que M. X..., engagé le 29 juillet 1974, comme aide-fromager, par la société Marcillat, a été licencié pour faute grave le 19 septembre 1988 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Marcillat fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 1991), de l'avoir condamnée à verser à M. X...

122-14-13 et L. 132-4 du Code du travail, dont les dispositions ne pouvaient être substituées par le juge à des avantages purement conventionnels ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit agricole mutuel que l'indemnité de licenciement est due au salarié dès lors que ce licenciement n'a pas été prononcé pour faute grave ; qu'ayant exactement retenu qu'en application de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, la mise à la retraite de la salariée qui ne pouvait bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein constituait un licenciement, la cour d'appel a décidé, à bon droit, que l'intéressée avait droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X...

que le 29 janvier 1991, la société Alliance, qui à la suite de la dissolution de la société Promocado, avait repris l'exploitation du local commercial de cette dernière, a offert à Mlle X..., qui a accepté, de conserver son poste aux mêmes conditions de salaires et d'horaires ; que le 29 avril 1991, la société Alliance a saisi la juridiction prud'homale en demandant que le contrat d'apprentissage soit résilié pour faute grave de la salariée ; Attendu que Mlle X... devenue majeure fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 23 mars 1993), d'avoir prononcé la résiliation de son contrat d'apprentissage, alors, selon le moyen, qu'il résultait des pièces versées aux débats que Mlle X... n'était pas liée à la société Alliance par un contrat d'apprentissage ; qu'en effet, lorsque cette société a repris le bail de la société Promocado, avec laquelle Mlle Y...

Y..., le solde du salaire jusqu'au terme du contrat à durée déterminée, une indemnité de congés-payés, et une indemnité de précarité et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle de condamnation du salarié à la réparation du préjudice causé par sa faute, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait reproché à M. Y..., qui consiste à avoir par erreur placé un marteau sur la trajectoire de la lame d'un massicot, constitue de toute évidence une faute grave, le salarié ayant ainsi enfreint une règle des plus élémentaires de la profession de massicotier ; qu'en jugeant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé les dispositions de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; alors que, d'autre part, M. Y... avait dirigé sa demande à l'encontre de la société JPG Emballage ; qu'en condamnant non pas celle-ci mais M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Pradon, avocat de la société Bourguignonne de surveillance, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1994) que M. Mardey Z... A..., engagé par la société d'intérêt collectif agricole entrepôts de Rungis (SICAER) le 1er mars 1976 en qualité de commis, a été licencié le 21 mars 1991 ; Attendu que l'employeur reproche à la décision attaquée d'avoir décidé que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une première part, l'arrêt attaqué qui retient que M. Y... justifie avoir avisé son supérieur, Mme B..., vendeuse, qui en a référé immédiatement à son supérieur M. X..., celui-ci n'ayant pas émis d'objection, dénature l'attestation de M. X... qui n'a certes pas émis d'injonction mais a expressément demandé à Mme B... de diriger M. Y... vers M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., embauché en décembre 1985 par la société Mas d'Auquier en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié le 24 avril 1991 avec un préavis de deux mois ; que, par lettre du 2 mai 1991, l'employeur lui notifiait qu'il mettait fin au préavis et le licenciait pour faute grave ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la SCEA du Mas d'Auquier soulève l'irrecevabilité du pourvoi, au motif qu'il a été interjeté plus de deux mois après la notification de la décision attaquée et, non pas au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, mais directement au greffe de la Cour de Cassation ; Mais attendu, d'abord, que le demandeur au pourvoi qui a reçu notification de l'arrêt attaqué le 21 avril 1993 a formé une demande d'aide juridictionnelle le 16 juin 1993 et…

Attendu que M. X..., engagé le 3 avril 1989 par la société de Transport Norbert Dentressangle (TND) en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 2 février 1992 ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé l'employeur fait grief à la décision attaquée (Dijon, 14 décembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une faute grave ; Mais attendu que, sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a pu décider que le comportement du salarié ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports Norbert Dentressangle, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M.

Sur le moyen tel qu'il figure au pourvoi motivé en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, Mme Y... engagée le 1er décembre 1989 par Mme Z... en qualité d'esthéticienne, a été licenciée le 29 septembre 1989 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le pourvoi motivé en demande susvisé, la salariée fait grief à la décision attaquée (Bastia, 26 octobre 1993), d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une faute grave ; Mais attendu que, la cour d'appel a relevé, sans inverser la charge de la preuve, que la salariée, après avoir vendu du matériel et des produits à son employeur, était venue en l'absence de ce dernier les récupérer alors, qu'ils servaient à la bonne marche de l'entreprise ; qu'en l'état de ces énonciations, elle a pu décider que le comportement de la salariée rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute…

a été engagé le 1er octobre 1990, en qualité de directeur de l'activité Cytométrie par la société Eurocyt ; qu'il exerçait aussi les fonctions d'administrateur de la société jusqu'au 9 février 1991 ; que le contrat de travail a été rompu le 8 février 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; que la cour d'appel a décidé, que le salarié avait été licencié pour une cause réelle et sérieuse, mais qu'il n'avait pas commis de faute lourde, ni de faute grave ; Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, M. Z...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en qualité d'ingénieur par le Centre technique forestier tropical, pour servir outre-mer le 15 janvier 1983, puis transféré au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), a été licencié le 18 juin 1991 pour faute grave ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne relevait pas d'une faute grave, alors que, selon le moyen, de première part, le refus par un salarié de rejoindre le poste qui lui est affecté légitimement par son employeur est assimilable à un abandon de poste, constitutif d'une faute grave ; qu'en écartant l'existence d'une telle faute tout en constatant qu'en vertu de son contrat de travail M. X...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 27 janvier 1970 par la société Charpiot en qualité de chauffeur-routier, a été licencié le 5 mai 1992 ; Attendu que la société de transport Charpiot reproche à l'arrêt attaqué (Besançon, 14 décembre 1993), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une faute grave, alors, selon le moyen, de première part, que l'article R.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1993), M. X..., engagé, par la société Homelife "en qualité de directeur régional pour son bureau d'Aix-en-Provence", à compter du 1er octobre 1988, par contrat à durée déterminée de deux ans, a mis fin à celui-ci le 4 octobre 1989 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Homelife fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail et à une indemnité de fin de contrat, alors que, selon le moyen, d'une part, en ne répondant pas aux conclusions de la société Homelife qui soutenait que la faute grave reprochée à M. X...

le conseiller Boubli, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de la MAAF, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 novembre 1993) que M. X... salarié de la MAAF depuis 1976, a été suspendu de ses fonctions le 18 mai 1988 et licencié pour faute grave le 2 avril 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à la cour d'appel d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement disciplinaire d'un salarié n'est régulier qu'à la condition qu'il soit fondé sur des faits personnellement imputables au salarié ; que la cour d'appel, qui considère que le licenciement disciplinaire de M. X...

Attendu que Mme X..., engagée le 14 avril 1992 par la société Comptoir de distribution de la Haute-Marne en qualité de vendeuse, a été licenciée le 1er mars 1993 ; Attendu que l'employeur reproche à la décision attaquée d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une première part, le caractère réel et sérieux d'un licenciement, ainsi que la faute grave, s'apprécient au regard des faits alors que, de première part le caractère réel et sérieux d'un licenciement, ainsi que la faute grave, s'apprécient au regard des faits énoncés dans la lettre de licenciement ; que le licenciement de Mme X...