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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2017 Cassation partielle Mme D..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° P 15-20.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire (ADAPEI), dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus les 5 décembre 2014 et 30 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à Mme Cécile X..., domiciliée 56 rue du sous-lieutenant Joseph Y..., 42100 Saint-Etienne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10746 F Pourvoi n° N 16-10.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Les rémunérations afférentes aux congés payés supplémentaires dits trimestriels, prévus par l'article 6 de l'annexe n° 3 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 au bénéfice du personnel éducatif, pédagogique et social, doivent être incluses dans l'assiette de l'indemnité de congé payé annuel

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10722 F Pourvoi n° R 16-14.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. C...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1040 FS-D Pourvois n°s V 16-16.113 à M 16-16.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s V 16-16.113, W 16-16.114, X 16-16.115, Y 16-16.116, Z 16-16.117, A 16-16.118, B 16-16.119, C 16-16.120, D 16-16.121, E 16-16.122, F 16-16.123, H 16-16.124, G 16-16.125, J 16-16.126, K 16-16.127, M 16-16.128, N 16-16.129, P 16-16.130, Q 16-16.131, R 16-16.132, S 16-16.133, T 16-16.134, U 16-16.135, V 16-16.136, W 16-16.137, X 16-16.138, Y 16-16.139, Z 16-16.140, A 16-16.141, B 16-16.142, C 16-16.143, D 16-16.144, E 16-16.145, F 16-16.146, H 16-16.147, G 16-16.148, J 16-16.149, K 16-16.150, M 16-16.151, N 16-16.152, P 16-16.153, Q 16-16.154, R 16-16.155, S 16-16.156,…

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1038 FS-D Pourvoi n° A 16-15.428 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme A... X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Berlidon, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

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SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10652 F Pourvoi n° C 15-27.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique du Mail, groupe Capio, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10651 F Pourvoi n° Q 16-11.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société H... E..., société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Caroline I..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10650 F Pourvoi n° J 16-11.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société I... F..., société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Laurence Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10648 F Pourvoi n° X 16-11.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulance taxi Veyrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de [...] B chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Rudy Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° D 16-10.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Akim Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Z... d'Apt, dont le siège est [...], 2°/ à l'association Coallia, dont le siège est [...], venant aux droits de l'Z...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n° P 16-15.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Hicham Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant aux établissements Public OPH confluence habitat, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mai 2017 Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 942 F-D Pourvois n° E 15-29.251 à R 15-29.261 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 15-29.251, F 15-29.252, H 15-29.253, G 15-29.254, J 15-29.255, K 15-29.256, M 15-29.257, N 15-29.258, P 15-29.259, Q 15-29.260 et R 15-29.261 formés par l'association BTP CFA Picardie, dont le siège est [...] , contre onze arrêts rendus le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A - prud'hommes), dans les litiges l'opposant à : 1°/ à M. Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Agnès Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Daniel A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Régis B..., domicilié [...] , 5°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvois n° C 15-29.249 et D 15-29.250 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 15-29.249 et D 15-29.250 formés par l'association BTP CFA Picardie, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre - cabinet A prud'hommes), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Valérie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Christelle Z..., épouse A..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 940 F-D Pourvois n° B 15-29.225 à D 15-29.227 Q 15-29.237 à Y 15-29.245 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 15-29.225 à D 15-29.227 et Q 15-29.237 à Y 15-29.245 formés par l'association BTP CFA [...], dont le siège est [...] , contre douze arrêts rendus le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre - cabinet A - prud'hommes), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Francis Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Jean-Louis A..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Anne-Marie B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Isabelle C... épouse D..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mai 2017 Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° A 15-29.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association BTP CFA [...], dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à Mme Dorota Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mai 2017 Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 932 F-D Pourvoi n° E 16-10.372 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10620 F Pourvoi n° D 16-15.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Hautes-Pyrénées (ADAPEI 65), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.