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mars 2015. Le 2 mars 2015, M. [V] a sollicité auprès de son employeur une rupture conventionnelle en raison de différends persistants, notamment sur les questions d'hygiène et de sécurité. Aucun accord n'étant intervenu, la prise d'acte de rupture conventionnelle est intervenue le 31 mars 2015. Il n'est pas contestable que M.

pas de faute en proposant à un salarié la conclusion d'une convention de rupture conventionnelle à la suite de son arrêt de travail, il en va autrement lorsqu'il anticipe sur le résultat escompté, en modifiant l'activité de la salariée, informée à la suite de son évaluation qu'elle ne sera pas positionnée sur les forums ou autres ni les réunions qui…

, au point qu'à son retour de congé maladie, il a été envisagé une rupture conventionnelle du contrat de travail, dont il est impossible de savoir pourquoi elle a échoué, et que par la suite, M.

animalier du parc ; que l'employeur et le salarié ont conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail le 2 mai 2009 ; que le 11 mai 2009, le salarié a rétracté son accord de rupture conventionnelle et a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive ; qu'il a été licencié pour faute grave par…

il résulte des articles L. 1237-11 et L. 1237-13 du code de travail que la rupture conventionnelle du contrat de travail, dont les conditions sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié, donne droit à une indemnité conventionnelle qui ne peut pas être inférieure à celle de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L.

juin 2011 ; que c'est parce que son employeur a tenté de lui imposer une rupture conventionnelle de son contrat de travail au cours de l'été 2011 qu'elle a dû être à nouveau en arrêt maladie ; que l'article L.

souhaitait quitter la SITH, l'employeur lui a donc proposé de signer une rupture conventionnelle ; que cependant, il ressort d'une part de l'examen des pièces fournies par les parties que la corrélation entre l'état de santé de Monsieur [V] et sa situation professionnelle n'est pas suffisamment établie ; qu'en effet, si l'entretien annuel 2008 reflète de…

je n'avais qu'à partir! Nous avons alors évoqué ensemble la question de la rupture conventionnelle mais l'indemnité que vous me proposiez était tout simplement dérisoire alors que cette situation invivable ne résulte pas de mon fait.

refusait d'y donner suite, pensant que le salarié souhaitait obtenir une rupture conventionnelle, rappelant que la gestion des plus importants centres commerciaux, appelés « jumbos » ne lui était pas confiée afin de ne pas alourdir sa tâche à l'excès.

. En ce qui concerne le reproche d'une négociation par son père d'une rupture conventionnelle avec le juriste fiscaliste, M. [S], sans qu'elle en soit informée (courrier des 29 janvier et 15 février 2013), ce dernier, dans deux courriers des 21 février et 11 mars 2013, vient expliquer à Mme [I] [E] qu'il lui avait téléphoné à deux reprises les 17 et 18…

Attendu que [J] [T] fait état que fin novembre 2010, [I] [X] avait préparé un document de rupture conventionnelle qu'il n'a pas signé ; qu'il indique qu'à partir de décembre 2010, son employeur ne lui a plus fourni de travail ; qu'il estime que par suite, l'employeur a violé les dispositions de l'article L 6222-18 du code du travail consacrant par là même…

. Vous avez décliné cette offre et vous vous êtes orientée vers une rupture conventionnelle (…)";que Madame [V] fait, tout d'abord, valoir qu'à les supposer établis les faits invoqués seraient couverts par la prescription, comme s'étant déroulés plus de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement; qu'aux termes de l'article L1332-4 du Code…

; que le 6 juillet 2012, le salarié et l'employeur ont signé un protocole de rupture conventionnelle ; que soutenant que l'employeur n'avait pas respecté les clauses de celui-ci, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas lieu a référé et de le débouter de toutes ses demandes, alors,…

, la salariée a conclu avec l'employeur, le 26 mai 2011, une convention de rupture conventionnelle fixant au 4 juillet 2011 la date de la rupture du contrat de travail ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; que la société Bivouac a été mise en liquidation judiciaire…

que la réalité de son licenciement résidait dans son refus d'accepter une rupture conventionnelle (conclusions d'appel de Mme [O] oralement soutenues, p. 2 à 9) ; qu'elle précisait à cet égard que la volonté de se débarrasser d'elle remontait au mois de février 2009, ainsi que cela ressortait explicitement de la correspondance de M.

leur direction, d'autre part exercer un chantage en vue de parvenir à une rupture conventionnelle dans des conditions financières les plus avantageuses pour eux. A cet égard, les juges montpelliérains avaient justement relevé que «l'employeur ne démontre pas l'existence d'un "complot" dans le but d'exercer un "chantage" qui caractériserait selon lui…

l'employeur pour mettre fin à leur relation de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle et soutient avoir été trompé sur ce point par l'employeur ; qu'il indique également avoir « systématiquement contacté téléphoniquement son employeur qui l'avait tout aussi systématiquement rassuré en lui indiquant qu'il était inutile de répondre aux…

'opérateur sur presse ont, durant cette même période, été affectés par une rupture conventionnelle (sortie du 31 janvier 2010), par quatre licenciements (sorties échelonnées entre les 12 avril et 2 juin 2010) et le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (sortie du 28 février 2010) ; que s'il résulte de ce même document que la société Collavet…

attitude visant à impressionner Madame [T] pour l'inciter à accepter une rupture conventionnelle ; ainsi, le 6 décembre 2011, une contre visite médicale a eu lieu au domicile de Madame [T] à la demande de la SELARL [D] [R]. Puis, l'étude notariale a mandaté son avocat pour répondre au courrier de Madame [T] daté du 6 février 2012.

par le plan de sauvegarde de l'emploi sous déduction de l'indemnité de rupture conventionnelle perçue de 88.353,84 euros; AUX MOTIFS QUE Mme [P] considère qu'elle a été privée de façon illégale en raison d'une discrimination indirecte, du bénéfice de l'indemnisation prévue au Plan de Sauvegarde de l'Emploi en cas de départ volontaire, compte tenu à la fois…