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conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., exerçant la profession de coiffeur depuis 1971, est entré au service de M. X... le 2 mars 1976 ; que le contrat a été poursuivi en août 1992 au sein de la société Tabesse coiffure ; qu'après un entretien préalable au licenciement tenu le 5 juillet 1994, le salarié a été licencié pour faute grave le 11 juillet 1994 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui n'est pas nouveau : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulon, 23 février 1998), Mlle Y...

XA..., XB..., XC... et XD... et à Mmes A..., U... et E... de leur désistement ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 98-45.111 et J 98-45.112 ; Attendu que Mme B..., Mlle M... et MM. X... et L..., tous quatre employés de jeux depuis plusieurs années au Casino Ruhl, exploité par la Société niçoise d'exploitation balnéaire, ont été licenciés pour faute grave le 30 août 1993 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de leur licenciement pour non-respect de l'article L.

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Nelly Z... a été embauchée le 1er juin 1981 par la SARL Procigest en qualité d'assistante comptable confirmée ; qu'après avoir engagé une instance en référé pour obtenir le versement d'une prime, elle a été licenciée pour faute grave le 16 juillet 1992 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 1998) d'avoir condamné la société Procigest à payer à Mme Z...

que ce syndicat était représentatif dans l'entreprise ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Air Algérie fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en annulation de la désignation de Mme Z..., alors, selon le moyen, que Mme Z...

, il était normal qu'elle s'assure préalablement de leur réalité, leur ampleur et leur degré de gravité, ce qui justifiait qu'elle ait différé l'engagement des poursuites disciplinaires ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir retenu que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que, dans la lettre de notification de son déclassement disciplinaire et dans la lettre de licenciement, l'employeur avait motivé ces mesures par une cause réelle et sérieuse et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé le litige et a violé les dispositions de l'article L.

1993 au 31 mai 1994, congé pour lequel le comité d'établissement a donné un avis favorable ; que par lettre du 3 août 1993 l'employeur a rejeté cette demande en invoquant les conséquences préjudiciables pour l'entreprise d'un départ aux dates envisagées ; que la salariée a néanmoins pris le congé à compter du 1er octobre 1993 et a été licenciée pour faute grave le 1er décembre 1993 pour absence irrégulière ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que la cour d'appel qui n'a pas recherché si l'absence de Mme X... était de nature à entraîner pour l'UAP des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise, ce qui eût seul pu justifier le report du congé formation, a violé l'article L.

de gestion et de directeur administratif avant la prise de contrôle de la société par le groupe Vranken ; qu'à la suite d'une restructuration de la société, il a été décidé que M. X... exerCerait ses fonctions de contrôleur de gestion et de directeur administratif avec la même rémunération à Epernay ; que par lettre du 17 mars 1994, il a été licencié pour faute grave ; que le 22 mars 1994, il a signé un document intitulé "reçu pour solde de tout compte" qu'il a dénoncé par lettre du 2 mai 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 6 mai 1998) d'avoir déclaré recevable l'action du salarié alors, selon le moyen, que, 1 / l'article L.

Brissier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X...

, et par ce seul motif, que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 311 de la convention collective de l'industrie du pétrole ainsi rédigé : "Après un an d'ancienneté dans l'entreprise, il sera alloué aux agents de maîtrise ou assimilés congédiés, sauf pour faute grave, une indemnité distincte du préavis et calculée comme suit : - 3/10e de mois par année d'ancienneté pour la tranche de 0 à 5 ans ; - 5/10e de mois par année d'ancienneté pour la tranche de 5 à 10 ans ; - 8/10e de mois par année d'ancienneté pour la tranche au-delà de 10 ans ; Attendu que la cour d'appel a alloué à la salariée une indemnité de licenciement calculée sur la base de son ancienneté, soit 8 ans, en lui appliquant le taux de 5/10e ; qu'en statuant ainsi, alors que l'intéressée ne pouvait prétendre à ce taux que pour la…

Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de la société Boizumeau, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X...

a été engagé par la société Potain à compter du 1er septembre 1959, puis, selon contrat de travail du 4 avril 1990, par la société PPM Grues mobiles ou sein de laquelle il exerçait les fonctions de directeur technique rattaché à la direction générale, chargé en dernier lieu de la direction industrielle de la production, des résultats et des approvisionnements ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 juin 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société PPM Grues mobiles fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M. Y...

et de l'Union syndicat départemental CFDT du personnel des organismes de protection sociale de Meurthe-et-Moselle, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été engagé le 15 novembre 1971, par l'Institut national de recherche et de sécurité en qualité d'ingénieur chimiste, qualification cadre ; qu'il a été licencié le 10 mai 1994, pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 17 juin 1998), d'avoir décidé que le licenciement de M. X...

Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

le moyen, que, 1 / il incombait au salarié, auteur d'une lettre de démission dénuée de toute équivoque, par laquelle il avait confirmé expressément une volonté de démissionner exprimée auparavant verbalement, de démontrer que sa décision avait été prise sous la contrainte ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi la menace d'un licenciement, même pour faute grave, adressée à un cadre de haut niveau dont le comportement fautif était établi, pouvait constituer un acte de contrainte illégitime émanant de l'employeur, susceptible de vicier la démission donnée par l'intéressé, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil et L.

Bouret, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 1998), que M. X..., engagé le 19 mai 1992, par la société Team, a été licencié le 6 octobre 1994, pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés au mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 223-7 et L.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Della X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Della X..., engagée en 1989 par la société Lector informations, en qualité de VRP, a été mise à pied à titre conservatoire puis licenciée pour faute grave par lettre du 24 janvier 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que Mme Della X...

il a repris ses fonctions salariées, en qualité de directeur d'exploitation ; qu'après une mise à pied conservatoire, il a été licencié à la fin du mois de juin 1994 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1997 d'avoir retenu que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave et de l'avoir en conséquence condamné à payer au salarié des indemnités de préavis, de congés payés y afférents, de licenciement et de salaire correspondant aux journées de mise à pied, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a constaté que certains griefs n'étaient pas suffisamment corroborés, mais que les principaux faits énoncés dans cette lettre, savoir les faits pour un cadre, directeur d'exploitation, d'avoir avalisé le fonctionnement d'une caisse parallèle de tickets restaurant, et au surplus d'avoir eu une attitude…

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de l'association Mouvement Arim, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... embauché en février 1993 en qualité de directeur par l'association Pact-Arim, (mouvement pour l'amélioration de l'habitat) de Tarn-et-Garonne, a été licencié par lettre du 22 janvier 1996 pour fautes graves ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 février 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un motif précis de licenciement, la référence dans la lettre de rupture du contrat de travail, à l'attitude du salarié dans l'exécution de ses fonctions ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L.

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Fellah, engagée le 1er décembre 1978 en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société C'Propre 93, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe C, a été licenciée pour faute grave le 17 juillet 1992 ; Attendu que la salariée reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave; Mais attendu que le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Fellah aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de…