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SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° N 22-12.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 1°/ La société Cive, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ la société W.R.A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 4], prise en la personne de M. [B] [H], agissant en qualité de liquidateur de la société Cive, ont formé le pourvoi n° N 22-12.312 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° P 22-12.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 1°/ La société Cive, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société W.R.A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [S] [O], agissant en qualité de liquidateur de la société Cive, ont formé le pourvoi n° P 22-12.313 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° M 21-14.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 1°/ La société Steme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ajilink-[E] Cabooter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [I] [E] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Steme, 3°/ M. [I] [E], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'administrateur de la société Steme, 4°/ M.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° U 22-11.674 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-11.674 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société MCDP, 2°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

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SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° R 21-19.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 M. [I] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.832 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de l'association HAD Martinique soins santé services, 2°/ à l'AGS-CGEA de Fort de France, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° K 21-24.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 1°/ Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 7], 2°/ M. [F] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [D] [G], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° K 21-24.772 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], représentée par M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 545 F-D Pourvois n° V 21-23.378 W 21-23.379 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [I] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Magne Montluçon, a formé les pourvois n° V 21-23.378 et W 21-23.379, contre deux arrêts rendus le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale) dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° P 22-10.703 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 Mme [O] [R], veuve [N], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° P 22-10.703 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° V 22-10.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 22-10.640 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

Il résulte des articles L. 3253-8 du code du travail et L. 631-7 du code de commerce que les délais prévus à l'article L. 1233-39 du code du travail pour l'envoi des lettres de licenciement pour motif économique concernant dix salariés ou plus dans une même période de trente jours dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

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SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° S 21-21.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MAI 2023 M. [C] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-21.788 contre l'arrêt rendu le 12 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [Z] [T] ou Mme [B] [S], en qualité de mandataire ad hoc de la société Sertrans France, 2°/ à l'AGS CGEA de [Localité 4] - Unedic AGS - Délégation régionale Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 10 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° M 21-15.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MAI 2023 M.