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SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° D 21-22.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Elco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-22.236 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat Union locale CGT du 1er arrondissement, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° M 22-10.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ Le syndicat Sud santé sociaux de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M. [M] [L], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 22-10.540 contre le jugement rendu le 6 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Grenoble (chambre civile 4.5, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la congrégation la Maison de retraite du [4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° E 21-22.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ La Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ Le syndicat CGT énergie 24, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 21-22.030 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° D 22-60.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 Le syndicat Union départementale force ouvrière des Pyrénées atlantiques, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-60.144 contre le jugement rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Tarbes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT chimie énergie Adour Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Chimex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M. [K] [U], 4°/ à M. [C] [E], 5°/ à Mme [X] [S], 6°/ à M.

L'action par laquelle un salarié sollicite la réparation du préjudice résultant de la remise tardive ou incomplète de l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux prévue par l'article R. 4412-58 du code du travail, alors applicable, se rattache à l'exécution du contrat de travail. Il en résulte que cette action est soumise à la prescription de deux ans prévue à l'article L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXI5 [A] [P] C/ Société OFFICE DE TOURISME DE [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 31 Mai 2021, RG F 19/00139 APPELANT : Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Société OFFICE DE TOURISME DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MASCHIO de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de BONNEVILLE et par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10109 F Pourvoi n° A 21-13.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Trésor du patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-13.332 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Haras du Pommeray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 143 FP-D Pourvoi n° H 21-14.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], a formé le pourvoi n° H 21-14.534 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 14], 3°/ à Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 8], 4°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 3], 5°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 7], 6°/ à M. [U] [D], domicilié [Adresse 11], 7°/ à M. [Z] [R], domicilié [Adresse 9], 8°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 16], 9°/ à M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 141 FP-D Pourvoi n° J 20-23.318 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 20-23.318 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 140 FP-D Pourvoi n° G 20-23.317 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 20-23.317 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société ISS Logistique et production, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 139 FP-D Pourvoi n° H 20-23.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 20-23.316 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 138 FP-D Pourvoi n° F 20-23.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, a formé le pourvoi n° F 20-23.315 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société ISS Logistique et production, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. [S] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 137 FP-D Pourvoi n° E 20-23.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-23.314 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 136 FP-D Pourvoi n° D 20-23.313 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° D 20-23.313 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat Sud Rail [5], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société ISS Logistique et production, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M.