Rechercher une décision

S Mme [B] [D] a été engagée par la société [5] par contrat à durée indéterminée à compter du 5 août 1974. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche Automotive du groupe [7] constituant ainsi la société [4] [Localité 2] [4] et la SASU [4] ([4]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [4] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2]. La société [3] a pour activité le commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (radio, système de navigation). Initialement créée en 1954 elle produisait des radios pour le compte de l'enseigne Philips. Reprise par la société [7] l'activité a été orientée vers l'automobile.

S M. [P] [R] a été engagé par la société par actions simplifiée (SAS) [3] d'abord en qualité d'intérimaire en 2014 et 2015 avant d'être embauché ensuite par contrat de travail à durée déterminée en 2015 sur des postes de travail de nuit. La relation de travail s'est poursuivie le 1er avril 2017 par un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur d'équipement automatisé, agent de fabrication, avec une reprise d'ancienneté au 1er octobre 2015. Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait salaire moyen brut de 2 149,06 euros par mois. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [5] a racheté la branche Automotive du groupe [6] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [4] ([7]).

S M. [O] [E] a été engagé par la société par actions simplifiée [3] en qualité d'intérimaire à compter du 12 janvier 2015 avant d'être embauché par contrat de travail à durée déterminée à compter du 4 mai 2015. La relation de travail s'est poursuivie le 1er juin 2016 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de fabrication avec reprise d'ancienneté. Au dernier état de la relation contractuelle, il percevait un salaire moyen brut de 2 280,87 euros par mois. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [5] a racheté la branche Automotive du groupe [6] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [4] ([7]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [8] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2].

S M. [E] [R] a été engagé par la société [5] par contrat à durée indéterminée à compter du 19 août 2001. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [6] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche Automotive du groupe [5] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [7] ([7]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [4] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2]. La société [3] a pour activité

S M. [R] [U] a été engagé par la société [3] par contrat d'intérim à compter du 31 mars 2003 au poste de magasinier avant d'être embauché par contrat à durée indéterminée du 24 juin 2004 en qualité de chef d'équipe. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [4] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [4] a racheté la branche Automotive du groupe [3] constituant ainsi la société [2] et la SASU [5] ([4]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [4] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [6].

S M. [S] [L] a été engagé par la société [3] par contrat à durée indéterminée à compter du 6 juillet 1982. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [4] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [4] a racheté la branche Automotive du groupe [5] constituant ainsi la société [2] SAS et la SASU [6] ([4]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [4] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [1]. La société [7] a pour

S M. [V] [D] a été engagé par la société Philips par contrat à durée indéterminée à compter du 11 août 1997. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [4] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [4] a racheté la branche Automotive du groupe [5] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [4] (CARFA). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [6] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [3]. La société [2] a pour

S Après la réalisation de nombreuses missions d'intérim entre 2001 et 2012, M. [K] [W] a été engagé par la société par actions simplifiée [5] par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2014. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [W] exerçait les fonctions de conducteur d'équipement automatisé et percevait un salaire moyen brut de 2 530,86 euros par mois. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [7] a racheté la branche [8] du groupe [9] constituant ainsi la société [6] SAS et la SASU [10] (CARFA). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [11] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2].

S M. [Q] [K] a été engagé par la société [5] par contrat à durée déterminée à compter du 24 avril 1989. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [4] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [4] a racheté la branche Automotive du groupe [6] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [4] ([7]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [8] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2]. La société [3] a pour activité le commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (radio, système de navigation).

S Mme [P] [B] a été engagée par la société [5] par contrat à durée indéterminée à compter du 5 août 1998 avec reprise d'ancienneté au 17 mai 1998. Le contrat de travail de la salariée a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [4] est devenu l'employeur de la salariée. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [4] a racheté la branche Automotive du groupe [6] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [4] ([7]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [8] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2].

S Madame [T] [X] a été engagée par la société [5] par contrat de travail à durée indéterminée en date du 4 mai 1998 avec une reprise d'ancienneté au 1er février 1998. Par le biais de plusieurs transferts de son contrat de travail elle a intégré la société [4] en 2008. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche Automotive du groupe [7] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [4] ([8]). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [8] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2]. La société [3] a pour activité le commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de

S M. [Z] [P] a été engagé par la société [5] par contrat à durée indéterminée à compter du 2 août 1983. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [6] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche Automotive du groupe [7] constituant ainsi la société [4] [Localité 4] [4] et la SASU [4] (CARFA). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [4] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2]. La société [3] a

S M. [V] [Q] a été engagé par la société par actions simplifiée [3] par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2018 avec une reprise d'ancienneté au 14 novembre 2016 tenant compte des missions d'intérim et des contrats à durée déterminée réalisés précédemment. En dernier lieu, M. [Q] exerçait les fonctions d'agent de fabrication et percevait un salaire moyen brut de 2 012,75 euros par mois. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [5] a racheté la branche Automotive du groupe [6] constituant ainsi la société [4] SAS et la SASU [4] (CARFA). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [7] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [8].

S Mme [S] [G] a été engagée par la société [5] par contrat à durée indéterminée à compter du 23 avril 1990 avec une reprise d'ancienneté au 14 février 1987. Le contrat de travail de la salariée a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [6] est devenu l'employeur de la salariée. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche [7] du groupe [8] constituant ainsi la société [4] [Localité 2] [4] et la SASU [4] (CARFA). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [4] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2].

M. [Y] [S] a été engagé par la société [5] par contrat de travail à durée indéterminée en date à compter du 5 février 1979. Le contrat de travail du salarié a fait l'objet de plusieurs transferts au cours de la relation de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. C'est ainsi qu'en 2008 la société [6] est devenu l'employeur du salarié. La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. En 2007, le groupe [6] a racheté la branche Automotive du groupe [7] constituant ainsi la société [4] [Localité 4] [4] et la SASU [4] (CARFA). Le 3 juillet 2020 après une opération de fusion, [4] a pris une nouvelle dénomination sociale : la société [2].

La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Elle a pour activité l'accompagnement de la transformation numérique des entreprises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 novembre 2009, M. [V] a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [1], en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre, position 2.3, coefficient 150, à temps plein, à compter du 12 novembre 2009. Au dernier état de la relation de travail, M. [V] exerçait toujours les fonctions d'ingénieur consultant et percevait un salaire moyen brut de 4 387,67 euros par mois. La relation contractuelle était régie par

Le 2 janvier 2013, la société [1] embauchait M. [B] [Q] en qualité d'opérateur sur machine à commande numérique par contrat de travail à durée indéterminée, moyennant une rémunération brute, en dernier lieu, d'un montant de 2 271 euros. Le 15 décembre 2021, le salarié était convoqué à un entretien préalable prévu le 22 décembre 2021, accompagné d'une mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 16 décembre 2021, le salarié contestait sa mise à pied et demandait sa réintégration. Par courrier en date du 27 décembre 2021, la société [1] notifiait à M. [B] [Q] son licenciement pour faute lourde. Par requête en date du 29 juin 2022, M. [B] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Rodez aux fins de voir: - Requalifier le licenciement pour faute lourde en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Le 15 janvier 2001, la société en nom collectif [2] de [Localité 2] embauchait Mme [V] [Z] épouse [S] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'aide hôtelière pour une durée minimale de travail de 120 heures par mois réparties sur 27 heures minimum par semaine sur une période de 5 jours. Selon avenant du 1er novembre 2014, la durée et les horaires de travail de la salariée étaient modifiés, la durée de travail ayant été portée à 28,85 heures par semaine, soit 125,02 heures par mois. Par un autre avenant du 29 septembre 2020, une polyvalence des missions de la salariée était mise en place, afin de faire face aux variations de l'activité, ainsi qu'une réduction des délais de prévenance de planification. Lors d'

L'[2] embauchait M. [J] [Z] le 12 décembre 1990 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent de sécurité statut non cadre niveau 2S coefficient 198. Le salarié était affecté au sein du Centre de Rééducation et d'Insertion, ci-après dénommé le [3], qui a pour objet la prise en charge des adultes handicapés souffrant de lésions cérébrales et en recherche de reconversion professionnelle. Le 28 avril 2017, une résidente du [3] déposait une plainte à l'encontre M. [J] [Z] qui l'aurait aidé la veille à retrouver ses clés dans sa chambre où il lui aurait demandé deux câlins et qu'il l'embrasse sur la bouche, ce qu'elle lui aurait accordé. Suite à la dénonciation de ce fait, l'[2] remettait au salarié une convocation

Le 21 septembre 2021, la société [1], qui exploite un [2] à [Localité 3], embauchait Mademoiselle [H] [V] dans le cadre d'un contrat d'apprentissage à temps complet prenant fin le 31 août 2023. Le 6 octobre 2021, la salariée était victime d'une déchirure du trapèze de l'épaule qui a entraîné son placement en arrêt maladie simple à compter du 7 octobre 2021 renouvelé jusqu'au 7 novembre suivant. Le 8 novembre 2021, il était remis à la salariée sa lettre de rupture de son contrat d'apprentissage. Par courrier en date du 12 novembre 2021, Mademoiselle [H] [V] sollicitait ses bulletins de paie du mois de septembre, octobre et novembre 2021, ainsi que ses documents sociaux de fin de contrat qui lui ont été adressés. Par requête reçue au