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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 INTIMEE Société SA [1] ([2]) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun, sous le numéro 309.214.641 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 688 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/00136 APPELANTE Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] née le 22 Novembre 1969 à [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02770 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] née le 18 Avril 1966 à [Localité 2] Représentée par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0279 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° APPELANTE Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] née le 15 Avril 1967 à [Localité 2] Représentée par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXC5 Décision déférée à la cour : Jugement du 17 décembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/81504 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPP C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00824) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 06 mai 2025 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2025 APPELANTE : SARL [1] - [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Muriel PARIENTE du LLP ASHURST LLP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David LONG, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

C5 N° RG 23/04304 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00147) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Grenoble en date du 20 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C3 N° RG 23/04307 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00292) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 23 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [1] Représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de [Q] INTIME : Monsieur [E] [I] né le 14 Mai 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de Bourgoin-Jallieu COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

C5 N° RG 24/00003 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-5076) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [R] née le 21 Octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES DE L'ASSURANCE MALADIE (UGECAM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKA7 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00399) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 30 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 28 juin 2024 APPELANTE : SASU [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 25/02636 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXEC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Octobre 2025 - RG n° 25/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : ASSOCIATION [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me LE BARS, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nazih CHOUFANI, substitué par Me Olivier TARTERA, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQZ Association [Adresse 1] C/ [W] [N] EPOUSE [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024, RG F 23/00298 Appelante Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [N] EPOUSE [Y] née le 03 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVZ [P] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2024, RG F 23/00138 Appelante Mme [P] [M] née le 16 Septembre 1977 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurence CATIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand ASSAILLY, ******** Exposé du litige :…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUX2 [W] [M] [A] C/ S.A.S. [1] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Décembre 2024, RG 2024-14322 Appelant M. [W] [M] [A] né le 15 Septembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lola GUICHEUX, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAH Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] devenue SAS [2] .

AFFAIRE : N° RG 23/01334 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] devenue SAS [2] .

AFFAIRE : N° RG 23/01335 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] devenue SAS [2] .

AFFAIRE : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01337 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01338 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.