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M. [B] [D] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 15 mars 2011 par la SARL Sobapa en qualité d'approvisionneur. La convention collective applicable est celle du commerce de gros. La société Sobapa moins de 11 salariés. Selon lettre du 4 novembre 2020 M. [B] [D] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 12 novembre 2020.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2022) et les productions, M. [U] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation de sûreté par la société Brinks le 28 mai 2014. 2. Son contrat de travail a été conventionnellement transféré à la société Altaïr sécurité le 1er juin 2016. 3.

1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2022), M. [K] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) le 2 janvier 1987 par la société Pierre Fabre santé, aux droits de laquelle vient la société Pierre Fabre médicament (la société). Par avenant du 23 mars 2009, il est devenu délégué commercial, VRP. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2023), M. [Z] a été engagé en qualité d'agent de production, puis de responsable d'atelier par la société API Foils (la société) à compter du 5 novembre 1990. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2023) et les productions, M. [L] a été engagé en qualité de laveur citernier par la société BM chimie [Localité 3], aux droits de laquelle vient la société BM chimie [Localité 5], devenue Geodis RT chimie [Localité 5] (la société), à compter du 1er janvier 2007.

M. [V] [W] a été embauché à temps plein par la société à responsabilité limitée Superdry France à compter du 1er novembre 2017 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de « Visual merchandiser (new store Opening) » statut cadre, catégorie C1 de la convention collective habillement (Maisons à succursales de vente au détail).

Selon l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. Aux termes de l'article D.

1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 novembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 29 mai 2019, pourvoi n° 18-10.602) et les productions, M. [T] a été engagé en qualité de représentant exclusif le 28 août 2003 par la société de droit monégasque Cosmetic Laboratories (la société). 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 mai 2022), Mme [X] a été engagée, en qualité de secrétaire administrative, par M. [M], géomètre expert, à compter du 6 août 1990. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2004 au cabinet [G].

1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mars 2023), Mme [N] a été engagée en qualité d'employée en comptabilité et opératrice en bureautique à compter 1er janvier 2002 par la Fédération régionale des coopératives agricoles Poitou-Charentes, devenue le syndicat Coop de France Poitou-Charentes.

2. Selon les arrêts attaqués (Caen, 13 avril 2023), MM. [C], [Z] et [Y], respectivement engagés en qualité de basculeur le 4 juin 2004 et de conducteurs d'engins le 1er juin 1999 et le 22 mars 1999 par la société Services environnement action (la société), ont tous trois été affectés sur le site d'[Localité 6]. 3.

1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2023), Mme [X] a été engagée en qualité d'infographiste maquettiste, le 20 février 2008, par la société Adrénaline. 2. La salariée, licenciée pour motif économique par lettre du 10 septembre 2013, a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle puis a saisi, le 20 juin 2014, la juridiction prud'homale. 3.

2. Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 mars 2023), Mme [L] a été engagée en qualité de vendeuse le 27 novembre 1981 par la société Bata outre-mer. Elle était affectée au magasin situé au centre commercial La Galleria. 3.

, le conseil de prud'hommes de Tours a : Condamné la SA Rémy Garnier pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à verser à M. [O] : - Une indemnité compensatrice de préavis de 5426.42 euros - Une indemnité de congés payés y afférents de 542.64 euros - Une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 16 500.00 euros - La somme de 1…

La réclamation soumise au bâtonnier en matière d'honoraires, prévue par l'article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 qui instaure une procédure spécifique, échappe aux prévisions de l'article 58 du code de procédure civile.

Hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre elles et l'état de domination économique que peuvent engendrer leur relation commerciale, une immixtion permanente de cette…

2. Selon les arrêts attaqués (Bourges, 21 octobre 2022), MM. [E], [H] et [M] ont été engagés par la société Bernet. En 2005, leurs contrats de travail ont été transférés à la société Bernet pro, devenue la société Saint Flo PVC (la société) exploitant le site de [Localité 6], rachetée le 4 août 2010 par le groupe Ridoret, et aux droits de laquelle vient la…

1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 février 2022) et les productions, Mme [B] a été engagée par la société Mory-Team, en qualité de responsable de paie et administration du personnel - région Rhône-Alpes. Son contrat de travail a été transféré à la société Mory-Ducros (la société). 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), Mme [O] a été engagée en qualité de secrétaire technique au sein de l'agence d'Auxerre à compter du 3 février 2005 par la société Ingédia Bep devenue la société Nox énergie (la société). 2.

Lorsqu'un salarié, soumis à un dispositif conventionnel de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, bénéficie d'un trop-perçu, une régularisation peut être opérée par l'employeur, sauf si le déficit d'heures travaillées relève d'une insuffisance de planification de la part de celui-ci.