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SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° C 23-18.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Sofidap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], venant aux droits de la société Saba, a formé le pourvoi n° C 23-18.218 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [H], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ au Pôle emploi - direction régionale Haut-de-France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation.

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 févirer 2025 à la SCP ROBILIARD la SELAS FIDAL ABL ARRÊT du : 13 FÉVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BLOIS en date du 20 Mars 2023 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [N] [I] née le 20 Octobre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.S.

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SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 116 FS-D Pourvoi n° Q 23-14.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Derichebourg océan Indien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 23-14.871 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société HC environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La société HC environnement a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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