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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 juin 1977 par la société Clemessy en qualité de technicien de chantier ; qu'il a été licencié le 21 novembre 2005 pour faute grave pour le motif, suivant la lettre de licenciement, "d'insuffisance professionnelle fautive et de négligences délibérées ayant entraîné des coûts importants pour la société et qui auraient pu mettre en péril votre intégrité physique et celle de vos collègues" ; qu'une transaction est intervenue le 16 décembre 2005 entre M. X... et son employeur ; que M. X..., contestant la qualification de faute grave et la validité de la transaction, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1232 1 et L. 1234 1 du code du travail ;

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2007) que M. X... a été engagé selon un contrat de travail à durée indéterminée par l'association Cafédanse en qualité d'accompagnateur musical à compter du 4 novembre 1999 ; que le 23 octobre 2003, il a été licencié pour faute grave ; que le salarié, qui soutenait avoir pris acte de la rupture en date du 2 octobre 2003, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité pour licenciement irrégulier ; Attendu que M. X...

; que le salarié s'est rétracté le 9 mars 2004 en invoquant un mouvement d'humeur ; que l'employeur a refusé cette rétractation ; qu'ayant continué à se présenter sur son lieu de travail, M. X... a été convoqué à un entretien préalable le 22 avril 2004 en vue de la rupture immédiate de son préavis qui lui a été notifiée le 30 avril 2004 pour refus d'obtempérer constitutif de faute grave ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que la rupture du contrat de travail soit analysée comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et à ce que lui soient allouées diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M. X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le deuxième moyen du pourvoi incident : Attendu que M. X...

sa demande d'indemnisation d'un préjudice matériel chiffré dans ses conclusions de partie civile à la somme de 410.623 , correspondant aux montants perçus par le salarié au titre du préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité transactionnelle, toutes sommes auxquelles il n'aurait pu prétendre dans le cadre du licenciement pour faute grave qui aurait nécessairement été prononcé si l'employeur avait connu en temps utile ses malversations ; le jugement pénal statue en ces termes sur l'action civile : "DECLARE recevable en la forme , la constitution de partie civile de ROHM AND HASS FRANCE SAS.

X... de leur demande tendant au paiement de diverses sommes au titre de la rupture des relations contractuelles, la cour d'appel a retenu qu'en cas de rupture à l'initiative du mandant, les gérants non salariés relevant des articles L.

La prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Il s'ensuit qu'elle ne peut être rétractée

Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié qui a épuisé ses droits à indemnisation conventionnelle au cours d'une année civile ne peut, s'il n'a pas repris le travail, prétendre à une nouvelle indemnisation, au titre de la même absence, à compter du 1er janvier de l'année suivante

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 31 janvier 2008), que M. X..., qui avait été engagé le 1er novembre 1999 par la société Amyris et y occupait le poste de directeur d'exploitation d'un des hôtels exploités par celle ci, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 juillet 2002 lui reprochant d'avoir prélevé à titre personnel, sans autorisation de la direction générale, diverses sommes sur le compte de la société ; que la cour d'appel a jugé ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société de participation de l'Hôtel Amyris fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit…

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 1332 4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2008), que M. X..., qui avait été engagé le 1er août 1991 par la société Editel où il occupait en dernier lieu des fonctions de chargé de direction, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 avril 2005 faisant suite à un entretien préalable auquel il avait été convoqué par lettre du 24 mars 2005 pour " absence sans motif à une réunion, indiscipline vis à vis de ses supérieurs hiérarchiques, contestation des ordres et directives, absence d'esprit d'équipe, de communication avec les supérieurs et les collègues, défaut d'information sur les absences professionnelles, sur les dates de congé et insuffisance de présence au cours d'une journée " ; que par arrêt infirmatif, la cour d'appel a dit ce licenciement sans cause réelle et sérieuse ;…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 08 43. 479 et B 08 43. 480 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix en Provence, 28 avril 2008), que M. X... et M. Y..., salariés de la société Toulondis, ont été licenciés pour faute grave le 19 août 2004 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale en référé pour faire constater que leur licenciement était intervenu en violation du statut de salariés protégés lié à leur mandat de membres du CHSCT et obtenir leur réintégration ; qu'une décision de référé a été rendue en ce sens ; que M. X... et M. Y...

AUX MOTIFS QUE sur les demandes fondées sur l'accord collectif du 14 juin 2002, à cette date Jean-Marie K... et le S. N. P. N. C. ont signé un accord ayant pour objet le réajustement des accords d'entreprise concernant les personnels navigants commerciaux ; que l'article V de cet accord, intitulé « Maintien de l'emploi », comporte les dispositions suivantes : « En cas de licenciement, sauf pour faute grave, il sera alloué au PNC, un préavis de trois mois (3 mois) et une indemnité de licenciement de deux mois (2 mois) de salaire par année d'ancienneté. Il est convenu que l'indemnité de licenciement ne pourra excéder dix huit mois de salaires » ; que, sur les moyens articulés par l'A. G. S. et le C. G. E.

AUX MOTIFS QUE sur les demandes fondées sur l'accord collectif du 14 juin 2002, à cette date Jean-Marie S...et le S. N. P. N. C. ont signé un accord ayant pour objet le réajustement des accords d'entreprise concernant les personnels navigants commerciaux ; que l'article V de cet accord, intitulé « Maintien de l'emploi », comporte les dispositions suivantes : « En cas de licenciement, sauf pour faute grave, il sera alloué au PNC, un préavis de trois mois (3 mois) et une indemnité de licenciement de deux mois (2 mois) de salaire par année d'ancienneté. Il est convenu que l'indemnité de licenciement ne pourra excéder dix huit mois de salaires » ; que, sur les moyens articulés par l'A. G. S. et le C. G. E.

lieux fixés par la société aux réunions, stages conférences et rapports" que celle-ci jugeait nécessaires ; que son article 6.2.3 stipulait qu' "à compter du 1er juillet 1997, le salarié fera son affaire personnelle des frais professionnels exposés pour les besoins de son activité" ; que le salarié s'est vu notifier son licenciement le 2 novembre 2004 pour faute grave ; que contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Teddy Smith fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 mars 2008), que M. X..., cuisinier, dont le contrat de travail avait été repris par la société Resto express, au sein de laquelle il était également associé, a été licencié pour faute grave le 6 février 2004 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement consécutives à un licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1° / que le comportement alcoolique d'un salarié n'est constitutif d'une faute grave que lorsqu'il a une répercussion sur la qualité de son travail ou lorsqu'il est de nature à exposer le salarié lui-même ou d'autres personnes à un danger ; qu'au cas d'espèce, pour valider le licenciement pour faute grave de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2008), que M. X..., engagé le 14 mai 1999 par la société Château de Taulane (la société) comme responsable d'hébergement a été licencié pour faute grave le 18 septembre 2001 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner en conséquence au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit en toutes circonstances observer et faire observer le principe de la contradiction ; que pour écarter toute faute grave du salarié, et juger que le licenciement de M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 février 2008) que M. X..., salarié de l'association Union des coopérateurs d'Alsace groupe coop Alsace, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 octobre 2002, motif pris d'un détournement de marchandises ; Attendu que l'Union des coopérateurs d'Alsace groupe Coop Alsace fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave et de l'avoir condamnée à verser diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1°/ que le détournement répété de marchandises par un salarié au préjudice de l'employeur constitue une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail pendant l'exécution du préavis ; que la cour d'appel a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2007), que M. X..., employé en qualité de serrurier par la société Office de conception et de couleurs (OCC) de puis le1er mars 1999, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 octobre 2004, motif pris du refus de restituer, au cours d'un arrêt pour accident du travail suivi d'un arrêt pour maladie, le véhicule et le matériel mis à sa disposition pour les besoins de son travail ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir à la fois condamné l'employeur à payer à M. X... des sommes à titre de rappel de salaires et des congés payés y afférents, et ordonné, avant dire droit, la réouverture des débats en vue de la production de tout élément de nature à établir la réalité du paiement de cette somme dont l'

a fait preuve d'un important laxisme dans l'exécution de son travail ; que compte tenu de la qualification professionnelle de Pascal X..., de son expérience et de la qualité du travail qu'il effectuait auparavant, ces faits revêtent un caractère fautif ; qu'ils ne présentent cependant pas un caractère de gravité suffisant pour justifier un licenciement pour faute grave Et AUX MOTIFS adoptés QUE l'employeur verse aux débats de nombreux témoignages et réclamations de clients ; que le contrat de travail mentionne la qualité de maître-ouvrier en pose de cheminée ; que l'employeur était en droit d'attendre une exécution de travail irréprochable et la satisfaction de ses clients ALORS QUE Monsieur X...

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille neuf. MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour MM. Y... et X....