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COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4CO AFFAIRE : Association [1] ET L'ACC OMPAGNEMENT C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Association [2] - [3] ET L'ACC OMPAGNEMENT représentée par sa présidente Madame [U] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de…

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AB/JD Numéro 26/1392 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [G] [L] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S.

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AFFAIRE : N° RG 24/02172 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 31 Juillet 2024 - RG n° 22/00837 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3C S.A.S. [1], venant aux droits de la SAS [2] etc... C/ [I] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 26 Novembre 2024, RG F 23/00131 APPELANTES : S.A.S. [1], venant aux droits de la SAS [2] SILIC 1743 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline MERLE de la SELEURL CAROLINE MERLE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S. [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

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