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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° V 21-21.216 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 M. [C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-21.216 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'entreprise Bergeon fils, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Angel-[I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

Seules les heures supplémentaires qui ont effectivement été intégralement compensées par la prise d'un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires

12 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01188 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MG S.A.R.L. FEETEX / [S] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 06 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00555 Arrêt rendu ce DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRGW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 22 Février 2022 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 01 Mars 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° P 22-22.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Combronde logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-22.203 contre l'arrêt rendu le 26 août 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [S] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° Y 22-11.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 M. [G] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-11.494 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Tutor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Tutor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOC. FP6 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Pourvois n° X 22-21.406 V 22-21.910 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 I - M. [Y] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-21.406, II - la société Garage [Adresse 3] dépannage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-21.910, contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige les opposant. Le demandeur au pourvoi n° X 22-21.406 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi n° V 22-21.910 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° H 22-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 L'association Coallia, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-20.357 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération sud santé sociaux, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Fédération nationale action sociale Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au Syndicat national de l'éducation permanente de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° T 22-20.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Corplex France Kaysersberg, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], anciennement dénommée DS Smith Plastics France, a formé le pourvoi n° T 22-20.643 contre l'arrêt rendu le 3 août 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 10], 2°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 9], 4°/ à M.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° R 22-20.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Corplex France [Localité 24], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], anciennement dénommée DS Smith Plastics France, a formé le pourvoi n° R 22-20.641 contre l'arrêt rendu le 3 août 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 13], 2°/ à M. [KR] [R], domicilié [Adresse 7], 3°/ à M. [XG] [H], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [A] [TJ], domicilié [Adresse 12], 5°/ à M. [X] [OO], domicilié [Adresse 11], 6°/ à M. [XH] [E], domicilié [Adresse 19], 7°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° Q 22-20.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société DS Smith Packaging Nord-Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société DS Smith Packaging France, a formé le pourvoi n° Q 22-20.640 contre l'arrêt rendu le 3 août 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [U], domicilié [Adresse 11], 2°/ à M. [GB] [MP], domicilié [Adresse 10], 3°/ à M. [S] [G], domicilié [Adresse 7], 4°/ à M. [N] [HD], domicilié [Adresse 9], 5°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 17], 6°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° P 22-20.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société DS Smith Packaging Nord-Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société DS Smith Packaging France, a formé le pourvoi n° P 22-20.639 contre l'arrêt rendu le 3 août 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 24], 2°/ à M. [CR] [V], domicilié [Adresse 10], 3°/ à M. [SW] [P], domicilié [Adresse 20], 4°/ à M. [MM] [M], domicilié [Adresse 23], 5°/ à M. [A] [E], domicilié [Adresse 6], 6°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° M 22-15.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° M 22-15.255 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], venant aux droits de la société Pages jaunes, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le seul constat que le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de douze heures entre deux services ouvre droit à réparation

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° T 22-17.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 M. [X] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-17.768 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nova-Trans express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Nova-Trans express, 3°/ à l'AGS CGEA [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation.

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